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Actualité

Les cantons soutiennent résolument le projet RFFA

La votation sur la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (projet RFFA) constitue un enjeu considérable pour les cantons. Lors d’une conférence de presse à Berne, les cantons ont expliqué pourquoi ils recommandent de voter OUI et où ils en sont dans leurs travaux de...

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Feu vert à l’optimisation de la péréquation financière

Le Conseil national avalise la modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges

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Accord institutionnel : nécessité de clarifier certains points

La poursuite de la voie bilatérale et la signature d’un accord-cadre sont, de l’avis des cantons, essentiels pour la Suisse. Le projet d’accord mis en consultation soulève cependant plusieurs questions que le Conseil fédéral devra éclaircir, concernant notamment les aides d’État, les mesures...

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Accord institutionnel Suisse-UE

Les cantons sont d’avis qu’il faut conclure un accord institutionnel avec l’Union européenne. Toutefois, certains points doivent être clarifiés à l’échelon politique.

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Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA)

Le 19 mai 2019, la Suisse votera sur la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (projet RFFA). Au vu des avantages indéniables qu’il représente, les cantons soutiennent le projet.

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Révision partielle de la loi sur les armes

Les gouvernements cantonaux soutiennent la révision partielle de la loi sur les armes, qui sera soumise en votation populaire le 19 mai prochain. Un rejet du projet de révision serait lourd de conséquences.

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Agenda

    • Assemblée plénière CdC (Berne)

    • Bureau CdC (Berne)

    • Stammtisch des cantons (Berne)

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