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Actualité

Financement moniste des prestations de soins

Le projet de la CSSN-N sur la mise en œuvre de l’initiative parlementaire « Financement moniste des prestations de soins » ne présente, selon les cantons, aucune amélioration notable par rapport à l’avant-projet.

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Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni relatif aux droits des citoyens

Les gouvernements cantonaux se félicitent de l’intention déclarée du Conseil fédéral de maintenir des relations étroites et stables avec le R.-U.

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Réexamen de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

La Confédération et les cantons sont favorables à l'exécution d'un projet commun consistant à réexaminer la répartition des tâches entre les deux parties. Celle-ci a été profondément remaniée pour la dernière fois il y a plus de dix ans.

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Les cantons soutiennent résolument le projet RFFA

La votation sur la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (projet RFFA) constitue un enjeu considérable pour les cantons. Lors d’une conférence de presse à Berne, les cantons ont expliqué pourquoi ils recommandent de voter OUI et où ils en sont dans leurs travaux de...

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Feu vert à l’optimisation de la péréquation financière

Le Conseil national avalise la modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges

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Accord institutionnel : nécessité de clarifier certains points

La poursuite de la voie bilatérale et la signature d’un accord-cadre sont, de l’avis des cantons, essentiels pour la Suisse. Le projet d’accord mis en consultation soulève cependant plusieurs questions que le Conseil fédéral devra éclaircir, concernant notamment les aides d’État, les mesures...

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Agenda

    • Bureau CdC (Berne)

    • Stammtisch des cantons (Berne)

    • Assemblée plénière CdC (Berne)

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