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Actualité

Rapport final du DFF et de la CdC sur le projet «Administration numérique»

Le Département fédéral des finances (DFF) et la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) ont publié le rapport final «Administration numérique: projet d’optimisation du pilotage et de la coordination au sein de l’État fédéral». Ce rapport vise à renforcer la collaboration institutionnelle entre...

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Renouvellement de la Stratégie suisse de cyberadministration et convention-cadre de droit public

Les organes de Cyberadministration Suisse ont rédigé cette année le projet de Stratégie suisse de cyberadministration 2020-2023 et mis à jour la convention-cadre de droit public concernant la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse.

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Programme de législature de la Confédération 2019-2023

Afin de renforcer le dialogue politique, les cantons sont associés en amont au programme de législature de la Confédération

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Initiative populaire fédérale « Pour une immigration modérée (initiative de limitation)

Une dénonciation de l’accord de libre circulation des personnes (ALCP), comme le demande l’initiative populaire fédérale « Pour une immigration modérée (initiative de limitation) », sonnerait le glas de notre système dual d’admission.

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Financement moniste des prestations de soins

Le projet de la CSSN-N sur la mise en œuvre de l’initiative parlementaire « Financement moniste des prestations de soins » ne présente, selon les cantons, aucune amélioration notable par rapport à l’avant-projet.

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Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni relatif aux droits des citoyens

Les gouvernements cantonaux se félicitent de l’intention déclarée du Conseil fédéral de maintenir des relations étroites et stables avec le R.-U.

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Agenda

    • Assemblée plénière CdC (Berne)

    • Bureau CdC (Berne)

    • Stammtisch des cantons (Berne)

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