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Actualité

Les cantons rejettent l’initiative contre le mitage

Les cantons rejettent l’initiative contre le mitage, car trop centralisatrice. Ils estiment que les mesures prévues dans la première étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT1) leur permettent déjà de combattre efficacement l’étalement urbain.

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Mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse

Les gouvernements cantonaux soutiennent le projet d’ordonnance relatif à la mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse adopté ce printemps par le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux.

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Non à l’initiative contre le mitage

L’initiative contre le mitage demande le gel des zones à bâtir. Du point de vue des cantons, ce texte empiète sur les principes du fédéralisme, restreint la marge de manœuvre des cantons et entrave le développement du pays.

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L’optimisation de la péréquation financière est sur les rails - Le Conseil fédéral adopte le message à l’attention du Parlement

Le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux veulent adapter la péréquation financière. Le Conseil fédéral a adopté le message à l’attention du Parlement.

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Possibilités de désenchevêtrement selon la Confédération et les cantons - Le Conseil fédéral soumet le rapport sur la répartition des tâches au Parlement

Le Conseil fédéral a adopté le rapport sur la répartition des tâches Confédération-cantons, à l’attention du Parlement. Il identifie des possibilités de désenchevêtrement dans différents domaines de tâches, se ralliant ainsi au point de vue des cantons.

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Lignes directrices des cantons relatives à l’administration numérique

L’Assemblée plénière CdC du 27 septembre 2018 a adopté les lignes directrices des cantons relatives à l’administration numérique.

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Agenda

    • Bureau CdC (Berne)

    • Stammtisch des cantons (Berne)

    • Assemblée plénière CdC (Berne)

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