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Actualité

Renouvellement de la Stratégie suisse de cyberadministration et convention-cadre de droit public

Les organes de Cyberadministration Suisse ont rédigé cette année le projet de Stratégie suisse de cyberadministration 2020-2023 et mis à jour la convention-cadre de droit public concernant la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse.

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Programme de législature de la Confédération 2019-2023

Afin de renforcer le dialogue politique, les cantons sont associés en amont au programme de législature de la Confédération

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Initiative populaire fédérale « Pour une immigration modérée (initiative de limitation)

Une dénonciation de l’accord de libre circulation des personnes (ALCP), comme le demande l’initiative populaire fédérale « Pour une immigration modérée (initiative de limitation) », sonnerait le glas de notre système dual d’admission.

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Financement moniste des prestations de soins

Le projet de la CSSN-N sur la mise en œuvre de l’initiative parlementaire « Financement moniste des prestations de soins » ne présente, selon les cantons, aucune amélioration notable par rapport à l’avant-projet.

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Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni relatif aux droits des citoyens

Les gouvernements cantonaux se félicitent de l’intention déclarée du Conseil fédéral de maintenir des relations étroites et stables avec le R.-U.

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Réexamen de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

La Confédération et les cantons sont favorables à l'exécution d'un projet commun consistant à réexaminer la répartition des tâches entre les deux parties. Celle-ci a été profondément remaniée pour la dernière fois il y a plus de dix ans.

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Agenda

    • Bureau CdC (Berne)

    • Stammtisch des cantons (Berne)

    • Assemblée plénière CdC (Berne)

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