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Actualité

Accord institutionnel : nécessité de clarifier certains points

La poursuite de la voie bilatérale et la signature d’un accord-cadre sont, de l’avis des cantons, essentiels pour la Suisse. Le projet d’accord mis en consultation soulève cependant plusieurs questions que le Conseil fédéral devra éclaircir, concernant notamment les aides d’État, les mesures...

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Accord institutionnel Suisse-UE

Les cantons sont d’avis qu’il faut conclure un accord institutionnel avec l’Union européenne. Toutefois, certains points doivent être clarifiés à l’échelon politique.

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Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA)

Le 19 mai 2019, la Suisse votera sur la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (projet RFFA). Au vu des avantages indéniables qu’il représente, les cantons soutiennent le projet.

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Révision partielle de la loi sur les armes

Les gouvernements cantonaux soutiennent la révision partielle de la loi sur les armes, qui sera soumise en votation populaire le 19 mai prochain. Un rejet du projet de révision serait lourd de conséquences.

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Les cantons recommandent de voter OUI à la réforme fiscale et au financement de l’AVS

La loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (projet RFFA) constitue aux yeux des cantons un compromis équilibré. Les privilèges fiscaux dont bénéficient des sociétés actives essentiellement à l’international seront supprimés et les entreprises seront toutes logées à la...

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Les cantons sont favorables à la mise en œuvre dans le droit suisse de la directive européenne sur les armes : Schengen et Dublin ne doivent pas être mis en péril

Le référendum contre la mise en œuvre de la directive européenne sur les armes remet en question la coopération bilatérale avec l’Union européenne dans les domaines de la sécurité et de l’asile. Un rejet serait lourd de conséquences pour la Confédération et les cantons.

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Agenda

    • Bureau CdC (Berne)

    • Stammtisch des cantons (Berne)

    • Assemblée plénière CdC (Berne)

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