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Communiqués de presse

Réexamen de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

La Confédération et les cantons sont favorables à l'exécution d'un projet commun consistant à réexaminer la répartition des tâches entre les deux parties. Celle-ci a été profondément remaniée pour la dernière fois il y a plus de dix ans.

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Les cantons soutiennent résolument le projet RFFA

La votation sur la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (projet RFFA) constitue un enjeu considérable pour les cantons. Lors d’une conférence de presse à Berne, les cantons ont expliqué pourquoi ils recommandent de voter OUI et où ils en sont dans leurs travaux de...

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Feu vert à l’optimisation de la péréquation financière

Le Conseil national avalise la modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges

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Accord institutionnel : nécessité de clarifier certains points

La poursuite de la voie bilatérale et la signature d’un accord-cadre sont, de l’avis des cantons, essentiels pour la Suisse. Le projet d’accord mis en consultation soulève cependant plusieurs questions que le Conseil fédéral devra éclaircir, concernant notamment les aides d’État, les mesures...

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Les cantons sont favorables à la mise en œuvre dans le droit suisse de la directive européenne sur les armes : Schengen et Dublin ne doivent pas être mis en péril

Le référendum contre la mise en œuvre de la directive européenne sur les armes remet en question la coopération bilatérale avec l’Union européenne dans les domaines de la sécurité et de l’asile. Un rejet serait lourd de conséquences pour la Confédération et les cantons.

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Les cantons recommandent de voter OUI à la réforme fiscale et au financement de l’AVS

La loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (projet RFFA) constitue aux yeux des cantons un compromis équilibré. Les privilèges fiscaux dont bénéficient des sociétés actives essentiellement à l’international seront supprimés et les entreprises seront toutes logées à la...

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Le Prix du fédéralisme 2019 revient à Eva Maria Belser, co-directrice de l’Institut du Fédéralisme

Eva Maria Belser est la lauréate du Prix du fédéralisme 2019. La spécialiste en droit public et co-directrice de l’Institut du Fédéralisme (IFF) de l’Université de Fribourg est honorée pour son engagement en faveur du fédéralisme.

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