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Communiqué de presse

22.03.2016

Conseil fédéral et gouvernements cantonaux : NON à l’initiative « vache-à-lait »

Le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux rejettent vigoureusement l’initiative populaire « Pour un financement équitable des transports », dite initiative « vache-à-lait ». L’acceptation de l’initiative obligerait la Confédération et les cantons à faire des économies massives, comme l’ont souligné devant les médias le conseiller fédéral Ueli Maurer et le conseiller d’État Hans-Jürg Käser.

Les Suisses voteront le 5 juin 2016 pour dire si la totalité des recettes de l’impôt sur les huiles minérales grevant les carburants – et non plus la moitié seulement – doivent être affectées à la route. L’initiative compromet un système de financement qui a fait ses preuves jusqu’ici et elle déboucherait sur un programme de rigueur radical à la Confédération. Le Conseil fédéral estime à 1,5 milliard de francs le montant annuel dont il ne pourrait plus disposer si l’initiative était acceptée.

Les cantons seraient confrontés eux aussi à de sérieux problèmes. Si des réductions linéaires devaient être décidées, ils verraient les contributions que leur verse la Confédération diminuer de 190 millions par an, comme le souligne l’Administration fédérale des finances. La formation et la recherche (125 millions), le transport régional de voyageurs (40 millions) et l’environnement (25 millions) seraient touchés. Or, les cantons traversent une passe financière difficile : 19 cantons présentent un budget 2016 déficitaire malgré la mise en œuvre de programmes d’économies parfois drastiques.

L’initiative n’apporte rien. De l’avis des cantons, le mode actuel de financement des transports a fait ses preuves. Les ressources financières destinées à la route sont suffisantes. L’initiative met en danger la politique coordonnée des transports choisie par la Confédération et les cantons, qui vise un juste équilibre entre transports publics et transports privés. Cet équilibre est essentiel dans un pays densément peuplé comme la Suisse.

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Sandra Maissen
secrétaire générale CdC
031 320 30 00

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