artwork: landkarte
Vers l'aperçu

Communiqué de presse

28.10.2009

Accord Libye - Suisse


Le Bureau de la CdC reconnaît les efforts du Conseil fédéral pour faire libérer les deux ressortissants suisses retenus en Libye. L’accord conclu à ce titre entre la Suisse et la Libye soulève néanmoins des questions fondamentales sur les relations entre la Confédération et les cantons de même que sur le droit suisse. Ces questions feront l'objet d'un examen approfondi à l'attention des gouvernements cantonaux au cours des semaines à venir. A cet effet, la CdC invite le Conseil fédéral et le gouvernement du canton de Genève à s'exprimer et demande un premier avis de droit à un expert externe. Après quoi, l'Assemblée plénière de la CdC du 25 septembre 2009 va décider de la suite que les cantons entendent donner à cette affaire.

Téléchargements


Vers l'aperçu