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Communiqué de presse

10.05.2019

Les cantons soutiennent résolument le projet RFFA

 

La votation sur la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (projet RFFA) constitue un enjeu considérable pour les cantons. Lors d’une conférence de presse à Berne, les cantons ont expliqué pourquoi ils recommandent de voter OUI et où ils en sont dans leurs travaux de mise en œuvre.

« La Confédération et les cantons ont entendu la volonté du peuple, et ont développé un projet viable et équilibré », a déclaré Benedikt Würth, conseiller d’État (SG) et président de la CdC. « Ne rien faire » n’est pas synonyme de statu quo, mais pourrait au contraire fragiliser l’économie suisse et nuire à la réputation de notre pays. Par ailleurs, ne rien faire « coûterait cher à la Confédération et aux cantons », poursuit le directeur des finances saint-gallois, qui ajoute que grâce à la RFFA, les entreprises pourront compter sur un système fiscal fiable et performant. L’emploi et le substrat fiscal seront préservés, des analyses de l’Administration fédérale des contributions le confirment.

La conseillère d’État Eva Herzog a expliqué qu’elle voterait OUI sans hésiter le 19 mai. Le projet fédéral, à l’instar du compromis fiscal bâlois, est une solution équitable. « Tout le monde y trouve son compte : sécurité pour les sociétés internationales, moins d’impôts pour les PME, environnement favorable à l’activité économique et solidarité sociale. » Un OUI le 19 mai permettra d’affecter plus de 2 milliards supplémentaires par an à l’AVS. La dotation de l’AVS est un véritable acte de solidarité sociale : « Pour plus de 90 % de la population, les rentes perçues dépassent les cotisations versées. » Un NON plongerait le fonds de compensation AVS dans le rouge.

« Le statu quo n’a pas d’avenir », a déclaré pour sa part le conseiller d’État Ernst Stocker, directeur des finances du canton de Zurich. Poids lourd de l’économie suisse, Zurich est particulièrement touché par la réforme. La réforme fiscale permettra au canton de Zurich de rester un canton intéressant pour les entreprises, en particulier pour celles qui sont spécialisées dans la R&D et les branches à forte valeur ajoutée. « La vitalité de l’économie du canton de Zurich profite à l’ensemble du pays ». Après la Confédération, il est le plus gros contributeur à la péréquation financière. Cependant, cet acte de solidarité ne peut s’inscrire dans la durabilité que si le canton reste compétitif et préserve l’emploi. Cela passe par la RFFA, a conclu Ernst Stocker.

Les représentants des cantons ont aussi relevé que le projet établit un système d’imposition des entreprises plus équitable et renforce l’AVS. Il corrige en outre les excès de la RIE III. Les cantons sont convaincus que la RFFA ne va pas accélérer la course au dumping fiscal et que cette réforme est essentielle pour sauver l’AVS. Le projet répond aux attentes de la population, qui souhaite une réforme équilibrée permettant de résoudre deux problèmes prioritaires : le financement de l’AVS et la préservation de l’emploi.

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Contact / demande de confirmation

Benedikt Würth
conseiller d’État
président CdC et directeur des finances du canton de Saint-Gall,
079 639 26 60
Eva Herzog
conseillère d’État
directrice des finances du canton de Bâle-Ville
079 790 34 79
Ernst Stocker
vice-président CdC et directeur des finances du canton de Zurich
079 259 51 50

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