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Communiqué de presse

09.05.2008

Rejet catégorique de l'initiative sur les naturalisations


L'interdiction de l'arbitraire et de la discrimination, la protection de la sphère privée et le droit d’être entendu régissent aussi la procédure de naturalisation. L'initiative "Pour des naturalisations démocratiques" viole ces droits fondamentaux et principes élémentaires de l'Etat de droit, inscrits dans la Constitution. De plus, elle constitue une grossière ingérence fédérale dans les affaires cantonales. Pour ces raisons, le Bureau de la Conférence des gouvernements cantonaux rejette résolument l'initiative de l'UDC sur les naturalisations.

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