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Communiqués de presse archives

Accord de libre-échange avec la Chine

Les gouvernements cantonaux approuvent le mandat du Conseil fédéral

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Réception des cantons à l’occasion des 50 ans de la Mission suisse auprès de l’Union européenne à Bruxelles

La Suisse fête cette année les cinquante ans de l’ouverture de sa Mission auprès de l’Union européenne. Les gouvernements cantonaux ont marqué cet anniversaire en organisant une réception réunissant les acteurs suisses et européens oeuvrant à Bruxelles. Cette journée a également permis au président...

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Hausse de la contribution fédérale à la péréquation financière et soutien des cantons au PCO 12/13

Le Conseil fédéral a convenu avec les gouvernements cantonaux de relever durablement de 112 millions par an la contribution de la Confédération à la péréquation des ressources et à la compensation des charges. Cette mesure permet de combler l'écart par rapport à la neutralité budgétaire constaté...

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Politique européenne

Les gouvernements cantonaux favorables à la poursuite de la voie bilatérale sous réserve d’un accord-cadre et de réformes internes

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Financement des caisses de pension publiques

La CdC salue la décision de la Commission des affaires sociales du National

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Prise de position des cantons au sujet du rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre Confédération et cantons 2008-2011

Les cantons préconisent la reconduction pour une prochaine période quadriennale du nouveau système de péréquation financière et compensation des charges. Ils tiennent à ce que la Confédération corrige les écarts constatés par rapport à la neutralité budgétaire et ils exigent tant une augmentation...

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Extension du mandat de négociation pour un accord sur l'énergie avec l'UE

Extension du mandat de négociation pour un accord sur l'énergie avec l'UE: approbation des cantons

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Accord Libye – Suisse

Il faut clarifier l’étendue des compétences de la Confédération en matière de politique étrangère

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Programme de consolidation et réexamen des tâches de la Confédération

Réserves des cantons quant à la procédure et au contenu

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Conférence nationale sur le fédéralisme 2011

La CdC choisit le Tessin comme canton d'accueil

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Financement des caisses de pensions publiques

La solution de la Commission du Conseil des Etats va dans la bonne direction, mais reste très coûteuse

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