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Communiqués de presse archives

Adhésion des gouvernements cantonaux à la Réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III)

Les cantons demandent une augmentation de la participation financière de la Confédération

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Les cantons soutiennent le mandat de négociation en vue d’une adaptation de l’accord Suisse – UE sur la libre circulation des personnes (ALCP)

Réunis en Assemblée plénière CdC, les gouvernements cantonaux ont examiné le projet de mandat du Conseil fédéral en vue d’une adaptation de l’accord Suisse.

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Le fédéralisme à l’épreuve de la cohésion et de la solidarité

En quoi le fédéralisme contribue-t-il à la cohésion nationale ? Dans quelle mesure favorise-t-il la solidarité entre la Suisse rurale et la Suisse urbaine, entre les collectivités publiques riches et moins riches ou entre les régions linguistiques?

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Non à l’initiative Ecopop : les cantons réaffirment leur opposition

Le 20 juin 2014, les gouvernements cantonaux se sont clairement prononcés contre l’initiative Ecopop qu’ils considèrent comme une réelle menace pour l’économie suisse. La compétitivité du pays tient pour une grande part à la flexibilité du marché du travail, largement tourné vers l’extérieur....

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Introduction de l’échange automatique de renseigne-ments en matière fiscale : les cantons approuvent les projets de mandats pour les négociations avec les États partenaires

Réunis ce jour en Assemblée plénière de la CdC, les gouvernements cantonaux ont débattu des projets de mandats du Conseil fédéral relatifs à l’introduction de l’échange automatique de renseignements en matière fiscale avec les États partenaires.

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2ème rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la pé-réquation financière Confédération-Cantons

Les cantons reconnaissent l’importance, pour la solidarité confédérale et le fédéralisme, de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons.

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Les cantons exigent le renforcement du fédéralisme

Le rapport de monitoring sur le fédéralisme, publié par la Fondation ch pour la collaboration confédérale, prévoit pour la première fois un rapport pluriannuel, qui passe en revue les développements du fédéralisme en Suisse entre 2011 et 2013.

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Un risque pour l'économie suisse dans son ensemble: les cantons résolument opposés à l'initiative Ecopop

Réunis ce jour en Assemblée plénière de la CdC, les gouvernements cantonaux se sont prononcés clairement contre l'initiative Ecopop, qui représente à leurs yeux un risque pour l'économie dans son ensemble.

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Pour un système d’admission fédéraliste et efficace

Les cantons adoptent les principes de mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration

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Soutien des cantons à Expo 2027 Lac de Constance – Suisse orientale

Lors de l’Assemblée plénière CdC de ce jour, les gouvernements cantonaux ont approuvé l’idée d’une exposition nationale organisée dans la région Lac de Constance - Suisse orientale et accordé leur soutien au projet Expo 2027.

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Les cantons réitèrent leur soutien à la voie bilatérale et prennent position sur le rapport de la CdG-N relatif à la mise en œuvre de la libre circulation des personnes

À l’occasion de l’Assemblée plénière extraordinaire de la CdC consacrée à la mise en œuvre de l’article 121a de la Constitution fédérale, les gouvernements cantonaux ont réaffirmé leur position du 21 mars 2014, selon laquelle il convient de maintenir la voie bilatérale dans les relations avec l’UE.

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3e réforme de l’imposition des entreprises: les cantons soutiennent les mesures destinées à renforcer la compétitivité fiscale de la Suisse

Les gouvernements cantonaux soutiennent les orientations générales de la réforme et demandent que la Confédération prenne à sa charge au moins la moitié des effets financiers de la 3e réforme de l’imposition des entreprises.

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Adoption de l’initiative populaire « Contre l’immigration de masse » : les gouvernements canto-naux réaffirment leur adhésion à la voie bilatérale

Réunis ce jour en Assemblée plénière CdC, les gouvernements cantonaux ont débattu, en présence de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, des questions liées à la mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l'immigration.

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La Confédération et les cantons lancent les programmes d’intégration cantonaux 2014-2017

Berne. La Confédération et les cantons souhaitent améliorer l’intégration des étrangers de manière encore plus ciblée et ce, dans tous les domaines de la vie. Dans cette perspective, chaque canton a développé un programme d’intégration cantonal (PIC) pour la période 2014-2017.

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Non à l’initiative contre l’immigration de masse : les cantons confirment leur position de refus

Les cantons ont réaffirmé le 13 décembre dernier leur soutien à la politique migratoire menée actuellement par la Suisse. Ils rejettent l’initiative populaire « Contre l’immigration de masse » sur laquelle le peuple suisse se prononcera le 9 février prochain.

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