Prises de position archives
Recommandations de la CTA et rapport du GTT sur les entraves juridiques à l’intégration des étrangers
Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Pour en savoir plusBundesgesetz über die Krankenversicherung: Teilrevision Spitalfinanzierung
Prise de position seulement en allemand
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