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Prises de position archives

Reprise de la Directive 2005/36/CE dans l'annexe III de l'Accord sur la libre circulation des personnes CE-Suisse du 21 juin 1999

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Consultation sur les dispositions d'exécution à la nouvelle LEtr

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Prise de position des cantons au sujet de la proposition de la Commission spéciale RPT3 du Conseil national concernant le financement des obligations de l'AI versées après-coup dans le domaine des prestations collectives

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Position des gouvernements cantonaux en politique européenne

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