Prises de position archives
Financement des institutions de prévoyance des corporations de droit public (IPDP)
Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Pour en savoir plusReprise de la Directive 2005/36/CE dans l'Annexe III de l'Accord sur la libre circulation des personnes CE-Suisse du 21 juin 2008
Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Pour en savoir plusExtension de l'Accord sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 aux deux nouveaux Etats membres de l'UE la Roumanie et la Bulgarie
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Pour en savoir plusApprobation de la reconduction de l'Accord entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes
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