Prises de position archives
Mise à jour de l'annexe II de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), Sécurité sociale
Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Pour en savoir plusProgramme de consolidation 2011-2013 (PCO 11/13) et mise en oeuvre du réexamen des tâches de la Confédération
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Pour en savoir plusEtat des lieux en politique européenne des gouvernements cantonaux
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Pour en savoir plusPrise de position des cantons au sujet du rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre Confédération et cantons 2008-2011
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Pour en savoir plusConsultation sur le rapport CTA "Accorder politique des agglomérations et politique de l'espace rural"
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