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Prises de position archives

Mise à jour de l'annexe II de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), Sécurité sociale

Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:

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Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 11/13) et mise en oeuvre du réexamen des tâches de la Confédération

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Etat des lieux en politique européenne des gouvernements cantonaux

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Prise de position des cantons au sujet du rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre Confédération et cantons 2008-2011

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Consultation sur le rapport CTA "Accorder politique des agglomérations et politique de l'espace rural"

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