Prises de position archives
Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes
Vous trouverez la prise de position des cantons ici pour téléchargement:
Pour en savoir plusAudition de l'Administration fédérale des finances (AFF) concernant une modification de l'ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)
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Pour en savoir plusProgramme de législature 2011-2015: Orientations stratégiques du Conseil fédéral
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Pour en savoir plusConsultation sur le renouvellement de la Convention-cadre concernant la collaboration en matière de cyberadministra-tion en Suisse
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Pour en savoir plusConsultation sur le Projet de territoire Suisse
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Pour en savoir plusRéformes intérieures visant à consolider l'organisation étatique fédérale et démocratique dans le cadre de la politique européenne du Conseil fédéral
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Pour en savoir plusAméliorer l'organisation et les procédures du Parlement (Procédure applicable aux initiatives déposées par un canton; objets d'une procédure de consultation)
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Pour en savoir plus11.439 Initiative parlementaire CSSS-E du 5 mai 2011 : dispositions transitoires complémentaires sur l’introduction du financement hospitalier
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Pour en savoir plusRéforme structurelle de la prévoyance professionnelle: consultation sur les modifications d'ordonnance et sur la nouvelle ordonnance sur les fondations de placement
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Pour en savoir plusDécision de principe quant à la reconduction de la Conférence tripartie sur les agglomérations (CTA)
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