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Prises de position archives

Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

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Audition de l'Administration fédérale des finances (AFF) concernant une modification de l'ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)

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Programme de législature 2011-2015: Orientations stratégiques du Conseil fédéral

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Consultation sur le renouvellement de la Convention-cadre concernant la collaboration en matière de cyberadministra-tion en Suisse

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Consultation sur le Projet de territoire Suisse

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Réformes intérieures visant à consolider l'organisation étatique fédérale et démocratique dans le cadre de la politique européenne du Conseil fédéral

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Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement (Procédure applicable aux initiatives déposées par un canton; objets d'une procédure de consultation)

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11.439 Initiative parlementaire CSSS-E du 5 mai 2011 : dispositions transitoires complémentaires sur l’introduction du financement hospitalier

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Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle: consultation sur les modifications d'ordonnance et sur la nouvelle ordonnance sur les fondations de placement

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Décision de principe quant à la reconduction de la Conférence tripartie sur les agglomérations (CTA)

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