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Prises de position archives

Projet mis en consultation par le Conseil fédéral concernant la Réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III)

Les gouvernements cantonaux approuvent les grands axes de la RIE III, qui tend à préserver la compétitivité fiscale de la Suisse, à faire en sorte que le système fiscal suisse soit mieux accepté sur la scène internationale et à garantir des recettes fiscales suffisantes aux collectivités publiques.

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Gestion de l’immigration : Plan de mise en œuvre de l’art. 121a Cst.

Lors de l’Assemblée plénière CdC du 26 septembre 2014, les gouvernements cantonaux ont pris position sur le plan de mise en œuvre de l'initiative Contre l'immigration de masse élaboré par la Confédération.

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Deuxième rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière Confédération-Cantons

A l'occasion de l’Assemblée plénière du 20 juin 2014, les gouvernements cantonaux ont adopté une position commune au sujet du 2ème rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière.

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Non à l’initiative « Ecopop »

Réunis en Assemblée plénière de la CdC le 20 juin 2014, les gouvernements cantonaux se sont prononcés contre l'initiative Ecopop, qui représente un risque pour l'économie dans son ensemble.

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Mesures visant à renforcer la compétitivité fiscale de la Suisse (3e réforme de l’imposition des entreprises)

A l'occasion de leur Assemblée plénière du 21 mars 2014, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune au sujet du rapport de l’organe de pilotage « Réforme de l’imposition des entreprises III » (RIE III).

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