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Prises de position archives

Programme de législature 2015-2019

Lors de l’Assemblée plénière CdC du 25 septembre, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position sur le programme de législature de la Confédération 2015-2019.

Pour en savoir plus

Révision de l'ordonnance sur la consultation

Lors de l’Assemblée plénière CdC du 25 septembre, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position sur le projet de révision de l’ordonnance sur la consultation (OCo).

Pour en savoir plus

Mise en œuvre de l’art. 121a Cst. : Modification de la loi sur les étrangers

Lors de l’Assemblée plénière CdC du 19 juin 2015, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position sur la révision de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr).

Pour en savoir plus

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