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Prises de position archives

Position sur la 3e réforme de l'imposition des entreprises

Lors de l'Assemblée plénière CdC du 16 décembre 2016, les gouvernements cantonaux ont adopté une position concernant la 3e réforme de l'imposition des entreprises.

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Prise de position sur la révision de la loi sur les étrangers (normes procédurales et systèmes d'information)

Lors de l’Assemblée plénière CdC du 30 septembre 2016, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune sur la révision de la loi sur les étrangers (normes procédurales et systèmes d'information).

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Prise de position sur la poursuite de la collaboration tripartite à partir de 2017

Lors de l’Assemblée plénière CdC du 30 septembre 2016, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune sur la poursuite de la collaboration tripartite à partir de 2017.

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Réexamen de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons : la position de la CdC

Lors de l’Assemblée plénière CdC du 24 juin 2016, les gouvernements cantonaux ont adopté une position commune sur le réexamen des tâches Confédération – cantons.

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Mise en œuvre de l’art. 121a Cst. : Gestion de l’immigration

Lors de l’Assemblée plénière extraordinaire CdC du 15 avril 2016, les gouvernements canto-naux ont pris position sur les décisions arrêtées par le Conseil fédéral le 4 mars 2016 relatives aux nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration.

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Programme de stabilisation 2017-2019

Lors de l’Assemblée plénière CdC du 11 mars, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position sur le programme de stabilisation 2017–2019.

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