Prises de position archives
Les cantons rejettent clairement l'initiative No Billag
Réunis le 22 décembre 2017 en assemblée plénière, les gouvernements cantonaux ont adopté une position commune contre l'initiative No-Billag.
Pour en savoir plusProjet fiscal 17
Réunis le 22 décembre 2017 en assemblée plénière, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune concernant le Projet fiscal 17.
Pour en savoir plusLoi fédérale sur le soutien à l’institution nationale des droits de l’homme
Réunis le 29 septembre 2017 en assemblée plénière, les cantons ont adopté une prise de position commune concernant la création d'une institution nationale des droits humains.
Pour en savoir plusMise en œuvre de l'art. 121a Cst. : Modifications d'ordonnances relatives à la gestion de l'immigration
Réunis le 29 septembre 2017 en assemblée plénière, les cantons ont adopté une prise de position commune sur la mise en œuvre de l'article 121a Cst. par voie d’ordonnance.
Pour en savoir plusModification de l'ordonnance 2 sur l'asile et de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers
Lors de l'Assemblée plénière CdC du 30 juin 2017, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune sur la modification de l'ordonnance 2 sur l'asile et de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers.
Pour en savoir plusRévision de la loi sur l'AVS – Optimisation de la surveillance dans le 2e pilier
Lors de l'Assemblée plénière CdC du 30 juin 2017, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune sur la modification de la loi sur l'AVS, et plus particulièrement sur l'optimisation de la surveillance du 2e pilier.
Pour en savoir plusInitiative populaire «Sortons de l’impasse! Renonçons à rétablir des contingents d’immigration» - Contre-projet direct
Lors de l’Assemblée plénière CdC du 17 mars 2017, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune sur le contre-projet direct à l'initiative populaire «Sortons de l’impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d’immigration».
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