Prises de position archives
Les cantons rejettent l’initiative contre le mitage
Les cantons rejettent l’initiative contre le mitage, car trop centralisatrice. Ils estiment que les mesures prévues dans la première étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT1) leur permettent déjà de combattre efficacement l’étalement urbain.
Pour en savoir plusMise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse
Les gouvernements cantonaux soutiennent le projet d’ordonnance relatif à la mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse adopté ce printemps par le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux.
Pour en savoir plusLignes directrices des cantons relatives à l’administration numérique
L’Assemblée plénière CdC du 27 septembre 2018 a adopté les lignes directrices des cantons relatives à l’administration numérique.
Pour en savoir plusPrise de position des cantons sur l’initiative pour l’autodétermination
Réunis en Assemblée plénière le 27 septembre 2018, les cantons ont adopté une prise de position sur l’initiative pour l’autodétermination.
Pour en savoir plusLes cantons s’opposent à l’introduction d’un droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral
Réunis en Assemblée plénière le 27 septembre 2018, les cantons ont adopté une prise de position sur l’introduction d’un droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral.
Pour en savoir plusRapport sur l'évaluation de l'efficacité 2016–2019 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons
Les gouvernements cantonaux ont pris position sur le 3e rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons lors de l’Assemblée plénière du 28 juin 2018.
Pour en savoir plusModification de l'OASA et révision totale de l'OIE
Réunis le 23 mars 2018 en assemblée plénière, les cantons ont adopté une prise de position commune concernant la modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) et la révision totale de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE).
Pour en savoir plusPolitique européenne: Aides d'Etat
Réunis le 23 mars en assemblée plénière, les cantons ont de nouveau débattu de la question des aides d’État.
Pour en savoir plusLes cantons soutiennent clairement la loi sur les jeux d’argent
Réunis le 23 mars 2018 en assemblée plénière, les cantons ont adopté une prise de position commune concernant la nouvelle loi sur les jeux d'argent.
Pour en savoir plusLes cantons soutiennent la candidature aux Jeux olympiques "Sion 2026"
Réunis le 23 mars 2018 en assemblée plénière, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune concernant les contributions de la Confédération aux Jeux olympiques d'hiver 2026.
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