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Conférence tripartite

Plate-forme politique de la Confédération, des cantons, des villes et des communes, la Conférence tripartite (CT) encourage la coopération entre les échelons de l’État et entre les espaces urbains et ruraux. Fondée le 20 février 2001 par le Conseil fédéral, la Conférence des directeurs cantonaux (CdC), l’Union des villes suisses (UVS) et par l’Association des communes suisses (AdCS)sous le nom de Conférence tripartite sur les agglomérations, a été renommée Conférence tripartite en 2017, lorsque les espaces ruraux lui ont été associés.

La CT traite de sujets liés au développement territorial qui relèvent des trois échelons institutionnels. Si elle s’intéresse à différents sujets liés au développement territorial (« Densifier avec qualité », « Politique des étrangers et d’intégration », par ex.), elle participe aussi à la mise en place d’une politique commune des agglomérations, des espaces ruraux et des régions de montagne. Ce faisant, elle contribue à un développement territorial cohérent, en adéquation avec le Projet de territoire Suisse et en tenant compte des besoins spécifiques des différents espaces.

La CT repose légalement sur une convention signée par le Conseil fédéral, la CdC, l’ACS et l’UVS. Elle siège deux fois par an au moins. Elle institue des groupes de travail chargés de traiter les objets à l’ordre du jour et elle a recours à des spécialistes externes. La présidence et le secrétariat sont assurés par la CdC.

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Téléchargements

Convention CT

Programme de travail 2017-2021


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