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Assemblée plénière

L’Assemblée plénière est l’organe suprême de décision dans lequel chaque canton a droit à un siège et à une voix, celle d’un représentant du gouvernement cantonal. Elle se réunit quatre fois par an, ou plus souvent en cas de nécessité (séances extraordinaires).

L’Assemblée plénière statue sur toutes les affaires politiques de la CdC, dont les prises de position doivent être approuvées par 18 cantons. Le droit des cantons de rendre un avis divergent est préservé.

La CdC se prononce compte tenu des décisions adoptées au préalable par les gouvernements dans leur ensemble. Pour leur part, les Conférences des directeurs se composent des ministres cantonaux de chaque domaine politique concerné.


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