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Programme de législature de la Confédération

Dans son programme de législature, le Conseil fédéral établit, à l’attention du Parlement, l’agenda politique du gouvernement pour une période de quatre ans. Les objectifs et les mesures du programme de législature, dont le Parlement débat également depuis 2004, constituent une ligne d’orientation pour la politique du Conseil fédéral. Les gouvernements cantonaux participent aux programmes de législature de la Confédération par l'intermédiaire de la CdC.

De l’avis des gouvernements cantonaux, le partenariat entre la Confédération et les cantons doit être renforcé. Les défis qu’aura à relever la Suisse sont l’affaire de tous ; il y a donc lieu de suivre ensemble chaque étape du processus législatif. La Confédération se doit de respecter le droit à l’information et les droits de participation des cantons. Pour que les avantages du fédéralisme suisse ressortent clairement, il est nécessaire que la Confédération et les cantons se considèrent comme des partenaires.

Les gouvernements cantonaux refusent catégoriquement tout nouveau transfert de charges sur les cantons. La bonne santé des finances fédérales est d’une importance vitale pour les cantons, certes. Mais la Confédération ne doit pas, comme elle l’a fait à maintes reprises avec ses programmes d’économies, répercuter les coûts sur les cantons. Au moment de légiférer à l’échelon national, les coûts à la charge des cantons doivent être mis en évidence d’emblée. S’il en résulte un surcroît de charges pour les cantons, il doit être assumé par la Confédération.

En outre, les gouvernements cantonaux attendent de la Confédération qu’elle respecte les principes de subsidiarité et d’équivalence fiscale inscrits dans la Constitution et issus de la réforme de la péréquation et de la répartition des tâches (RPT). Les attributions constitutionnelles des cantons doivent être respectées.

Les gouvernements cantonaux sont prêts à collaborer avec la Confédération, d’autant que les défis qui les attendent sont nombreux. Ainsi, la CdC a participé au programme de législature 2015-2019, dont le Conseil fédéral a adopté les lignes directrices et les objectifs en mai 2015. Les gouvernements cantonaux s'en sont inspirés pour adopter une prise de position commune lors de l'Assemblée plénière CdC du 25 septembre 2015 et présenter au Conseil fédéral leur point de vue sur les orientations et les mesures prioritaires et ce programme.

 

Téléchargements

Prise de position de la CdC du 25 septembre 2015 sur le programme de législature 2015-2019


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