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Programmes de stabilisation de la Confédération

À la mi-octobre 2012, le Conseil fédéral a soumis aux cantons un projet d'audition pour un programme de consolidation et de réexamen des tâches de la Confédération (CRT). À la fin novembre de la même année, la CdC a adopté une prise de position commune sur le CRT, dans laquelle les cantons se déclarent favorables au train de mesures prévu par le Conseil fédéral avec des allègements annuels de 700 millions de francs. La principale critique portait sur le risque que les charges induites par les tâches communes soient reportées sur les cantons. Les gouvernements cantonaux ont donc rejeté les coupes budgétaires proposées par le Conseil fédéral dans les universités, dans l'agriculture et dans les transports ferroviaires.

Après deux ans et demi de délibérations, le Parlement a finalisé le CRT durant la session d'été 2015, non sans procéder à certaines coupes. Les mesures envisagées permettront d'économiser 630 millions de francs sur le budget de l'État, mais la Confédération devra poursuivre ses efforts. Ainsi, les départements ont dû réduire leurs dépenses de près de 1,3 milliard de francs (budget 2016) par rapport au plan financier.

À la fin novembre 2015, le Conseil fédéral a lancé la consultation relative au Programme de stabilisation 2017-2019. Il entend ainsi réaliser des allègements budgétaires d’environ un milliard de francs entre 2017 et 2019, afin de respecter les exigences du frein à l’endettement. Le 11 mars 2016, l’Assemblée plénière CdC a approuvé une prise de position des gouvernements cantonaux. Les cantons sont favorables au Programme de stabilisation 2017-2019 dans son principe. Cependant, les mesures envisagées par le Conseil fédéral ne doivent pas se traduire par des reports de charges sur les cantons, qui n’ont plus aucune marge de manœuvre pour les assumer. Ils s’opposent donc fermement à certaines mesures qui concernent notamment les prestations complémentaires AVS/AI, la réduction individuelle de primes, la migration et l’intégration, la formation, la recherche, l’innovation et l’agriculture. À noter enfin que la Confédération clôt l’exercice 2015 sur un excellent résultat qui devrait inciter à réexaminer l’ampleur des mesures d’économie.

Téléchargements

Prise de position de la CdC du 11 mars 2016 sur le programme de stabilisation 2017–2019

Communiqué de presse de la CdC du 5 décembre 2012 concernant le CRT

Prise de position de la CdC du 30 novembre 2012 sur le CRT


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