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Projet de territoire Suisse

En Suisse, le sol est une ressource limitée. Or, en raison de la croissance démographique et économique que connaît le pays, les besoins en espace augmentent, que ce soit pour l’habitat, le travail, les loisirs ou pour les déplacements. Les exigences de la population ne cessent d’augmenter elles aussi (habitat, travail et transports). Cette évolution conduit à une utilisation excessive des ressources naturelles, à un appauvrissement de la qualité du tissu bâti et des espaces de détente ainsi qu’à une hausse des coûts d’exploitation et d’entretien des infrastructures.

Face à cette évolution, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), la CdC, la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP), l’Union des villes suisses (UVS) et l’Association des Communes Suisses (ACS) ont convenu, le 11 mai 2006, d’élaborer un Projet de territoire Suisse. C’est sur la base de cet accord que les représentantes et les représentants de la Confédération, des cantons, des communes et des villes ont mis sur pied, entre 2006 et 2012, sous la houlette de l’Office fédéral du développement territorial (ARE), le Projet de territoire Suisse que nous connaissons. Pour la première fois de son histoire, la Suisse est parvenue à s’entendre sur un développement territorial commun.

Le Projet de territoire Suisse doit servir de cadre d’orientation et d’aide à la décision pour les activités à incidence territoriale des trois niveaux administratifs. En plus de définir des objectifs et des stratégies, il contient trois cartes qui illustrent la manière d’utiliser durablement le sol et d’autres ressources et d’exploiter les qualités de la Suisse. Malgré son nom, le projet de territoire Suisse n’est pas une conception au sens de l’article 13 de la loi sur l’aménagement du territoire ; il n’est donc pas contraignant d’un point de vue juridique. Il en appelle à une approche volontaire, à un sens des responsabilités et à une collaboration qui soient capables de gommer les frontières géographiques, politiques et institutionnelles.

Étant donné qu’il a été approuvé par le Conseil fédéral, par la CdC, par l’UVS et par l’ACS, les trois niveaux de l’État devront s’y référer à l’avenir chaque fois qu’ils se lanceront dans des activités qui ont une incidence sur le territoire. Enfin, le Projet de territoire Suisse met en évidence des domaines dans lesquels une collaboration étroite doit être poursuivie entre Confédération, cantons, communes et villes afin de réaliser les objectifs prévus.

 

Téléchargements

Projet de territoire Suisse

Communiqué de presse DETEC, CDC, DTAP, UVS, ACS du 20 décembre 2012 concernat remise du projet de territoire Suisse


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