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Monitoring du fédéralisme

Depuis 2005, la Fondation ch pour la collaboration confédérale procède chaque année à un monitoring du fédéralisme dont elle confie les travaux (enquêtes, analyse et rédaction) au Secrétariat CdC. Le monitoring doit montrer dans quelle direction le fédéralisme suisse se développe et par quelles mesures il peut être renforcé. En 2014 et en 2017, la Fondation ch a publié un rapport pluriannuel qui analyse en profondeur l’évolution des années 2011-2013 et des années 2014–2016 et propose des mesures concrètes. Les enseignements tirés sont débattus lors des Conférences nationales sur le fédéralisme.

Le monitoring annuel se limite pour l’essentiel à une analyse des projets et des textes de la Confédération et des cantons et à une appréciation de l’évolution du fédéralisme par les conférences intercantonales et par les cantons. Il doit permettre d’une part de recueillir les données nécessaires au rapport pluriannuel, de l’autre d’identifier en temps utile les problèmes ayant trait au fédéralisme et d’engager si nécessaire des mesures d’urgence.

Téléchargements

Rapport « Monitoring du fédéralisme 2014–2016 »
Annexes

Monitoring du fédéralisme 2015
Annexes

Rapport « Monitoring du fédéralisme 2011–2013 »
Annexes

Anciens rapports


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