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Intégration des étrangers

La Suisse détenant l'un des taux d'étrangers les plus élevés d'Europe, il est essentiel qu'elle pratique une bonne politique d'intégration. La loi sur les étrangers (Letr) définit la politique d'intégration comme une tâche souveraine à laquelle participent tous les niveaux institutionnels en collaboration avec les partenaires sociaux, les organisations non gouvernementales et les organisations de migrants.

C'est en 2003 que les gouvernements cantonaux ont confié la coordination intercantonale en matière de politique des étrangers et d'intégration à la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC). À ce titre, la CdC a pris position à plusieurs reprises sur des questions relevant de la politique d'intégration, notamment sur des projets de révision dans le domaine de l'intégration. Le 28 septembre 2007, l'Assemblée plénière adoptait le rapport « Coordination de la promotion de l'intégration dans les cantons », élaboré conjointement avec la CDAS.

Par la suite, la CdC a fixé en coopération avec le Département fédéral de justice et police (DFJP) et le Sécretariat d'Etat aux migrations (SEM), compétent en la matière, les principes sur l'avenir de la politique suisse d'intégration des étrangers. En 2011, l’Assemblée plénière de la CdC et le Conseil fédéral ont adopté les documents-cadres correspondants ; des objectifs de programme stratégiques ont été formulés dans huit domaines d'encouragement de l'intégration. Confédération et les cantons ont ensuite conclu des conventions de programmes quadriennales, valables à compter du 1er janvier 2014, établies en référence aux programmes d’intégration cantonaux (PIC). En décembre 2016, les gouvernements cantonaux, suivis en janvier 2017 par le Conseil fédéral, ont décidé de reconduire les programmes d’intégration cantonaux (PIC), avant d’adopter les principes des PIC 2018-2021.

Les coûts du domaine des migrations ont sensiblement augmenté ces dernières années, en raison du nombre élevé de demandeurs d’asile et d’un taux de protection accru. Or, le montant des indemnités forfaitaires allouées par la Confédération n’en tient pas suffisamment compte. La CdC, la CDAS et la CDIP ont donc recensé les coûts d’intégration et évalué les besoins des réfugiés reconnus, des personnes admises à titre provisoire et des jeunes arrivés tardivement en Suisse. Le coût de l’hébergement, de l’encadrement et du suivi des jeunes mineurs non accompagnés relevant du domaine de l’asile (MNA) a également été analysé. Les résultats ont fait l’objet d’un rapport technique publié début 2017.

Pour l'élaboration de prises de position, la CdC associe régulièrement les conférences des directeurs concernées par les questions d'intégration, afin de tirer le meilleur parti du potentiel de coordination de la CdC et des connaissances spécifiques à chaque conférence. De plus, depuis 2006, le Secrétariat de la CdC gère sur mandat le secrétariat de la Conférence suisse des délégués cantonaux, communaux et régionaux à l'intégration (CDI).

Téléchargements

Rapport technique du 3 février 2017 « Indemnisation de la Confédération pour l'intégration des AP/R, l'hébergement et l'encadrement des MNA et la préparation à la formation professionnelle initiale des adolescents et des jeunes adultes arrivés tardivement en Suisse »

Document-cadre du 25 janvier 2017 « Encouragement spécifique de l'intégration comme tâche de la Confédération et des cantons : années 2018 à 2021 »

Communiqué de presse CdC-ODM du 28 février 2014 sur le lancement des programmes d’intégration cantonaux 2014-2017

Prise de position de la CdC du 16 mars 2012 sur la révision partielle de la loi sur les étrangers

Communiqué de presse CdC-DFJP du 23 novembre 2011 relatif au renforcement de l'encouragement de l'intégration

Rapport du 15 août 2007 « Coordination de la promotion de l'intégration dans les cantons »


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