artwork: landkarte
Retour

Lignes directrices sur la politique migratoire suisse

L’immigration et ses conséquences ont été au centre des débats politiques ces dernières années. Deux initiatives populaires ont même été déposées en 2012 afin de limiter l’immigration. La question politique de l’extension de la libre circulation en Europe s’est posée lorsque la Croatie a adhéré à l’UE. Dans son rapport sur la libre circulation des personnes et l’immigration en Suisse, le Conseil fédéral a mis en lumière les répercussions des migrations dans différents domaines politiques relevant de la compétence de la Confédération ou des cantons. Début 2012, la CdC et les Conférences des directeurs ont alors inscrit l’immigration, la migration et l’intégration parmi leurs sujets prioritaires des années à venir, dans l’intention d’objectiver le débat public. Un état-major Immigration, migration et intégration (ZMI) a été mis en place ; les représentants des secrétariats généraux de la CdC, de la CDF, de la CDEP, de la CDIP, de la CDAS, de la CDS, de la CCDJP et de la DTAP qui siègent en son sein abordent ensemble ces sujets transsectoriels. Le ZMI a élaboré les lignes directrices des cantons sur la politique migratoire nationale.

Réunis en Assemblée plénière le 21 juin 2013, les gouvernements cantonaux ont adopté les lignes directrices, qui reposent sur quatre piliers : le bien-être, la solidarité, la sécurité et l’intégration. La contribution des cantons est essentielle, dans la mesure où ils mettent en place, dans leur domaine de compétence, des conditions générales adéquates. Ils assurent ainsi la sécurité et l’ordre publics, dont dépendent le niveau de vie élevé de la population et l’attractivité de l’économie suisse. Dans le même temps, ils encouragent l’intégration des immigrés, avec des effets bénéfiques pour la cohésion sociale.

Par la suite, les gouvernements cantonaux ont rappelé leur adhésion à la politique migratoire de la Suisse, rejetant l’initiative Contre l’immigration de masse le 13 décembre 2013 et l’initiative Ecopop le 20 juin 2014.


 

Téléchargements

Communiqué de presse de la CdC du 20 juin 2014 sur l’initiative Ecopop

Prise de position de la CdC du 20 juin 2014 sur l’initiative Ecopop

Communiqué de presse de la CdC du 13 décembre 2013 sur l’initiative contre l’immigration de masse et extension de l’ALCP à la Croatie

Prise de position de la CdC du 13 décembre 2013 sur l’initiative contre l’immigration de masse

Lignes directrices sur la politique migratoire suisse

Rapport du Conseil fédéral sur la libre circulation des personnes et l’immigration en Suisse du 4 juillet 2012


Retour