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Transport aérien

L’accord sur le transport aérien régit l’accès des compagnies aériennes suisses au marché libéralisé du transport aérien en Europe. Grâce aux droits de trafic et à l’interdiction de discrimination, elles sont mises sur un pied d’égalité avec leurs concurrentes européennes. Les cantons sont directement concernés par l’accord, étant donné qu’ils possèdent des participations dans les aéroports et qu’ils doivent donc admettre une concurrence parmi les services d’assistance en escale. L’accord garantit aussi une procédure transparente pour les aides publiques aux lignes aériennes et aux aéroports, qui peuvent être aussi accordées par les cantons.

Enfin, l’accord profite indirectement à tous les cantons, puisqu’un aéroport avec de nombreuses liaisons internationales attire d’importants investissements.

Compléments d’information sur le site de la Direction des affaires européennes.


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