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Transports terrestres

L’accord sur les transports terrestres libéralise le marché des transports routiers et ferroviaires pour l’acheminement des personnes et des biens. Il définit les modalités de l’introduction de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) et de son relèvement progressif. Depuis son entrée en vigueur, en 2001, la redevance permet de stabiliser le trafic poids lourds à travers les Alpes, voire de le réduire, et de financer les infrastructures ferroviaires. La Suisse a accepté que la limite de poids pour les camions passe progressivement de 28 à 40 tonnes.

Cette politique de transfert profite en particulier aux cantons traversés par les axes de transit européens, qui enregistrent une diminution du bruit et de la pollution. En outre, les cantons sont chargés de contrôler le trafic poids lourds en vertu d’une convention de prestations signée avec la Confédération. Dans les centres de contrôle du trafic des poids lourds, les polices cantonales s’assurent du respect des règles de la circulation et des prescriptions techniques de véhicules.

Compléments d’information sur le site de la Direction des affaires européennes.


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