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Accords bilatéraux II

Les accords bilatéraux II englobent neuf accords : Schengen/Dublin, Fiscalité de l'épargne, Lutte contre la fraude, Produits agricoles transformés, Environnement, Statistique, MEDIA, Pensions de retraite, Éducation, Formation et Jeunesse.

Contrairement aux accords bilatéraux I, ils ne sont pas liés entre eux par une « clause guillotine ». Au cours des négociations, qui ont duré de juin 2002 à mai 2004, la Suisse a néanmoins défendu le principe du parallélisme, afin d’obtenir un résultat équilibré.

Le 17 septembre 2004, les cantons ont pris position sur ces accords. Ils ont approuvé la conclusion prévue des accords dans les domaines Schengen/Dublin, Lutte contre la fraude, Fiscalité de l'épargne, Produits agricoles transformés, MEDIA et Imposition des fonctionnaires à la retraite. Ils ont pris acte de la volonté du Conseil fédéral de conclure des accords dans les domaines Statistique et Agence européenne pour l'environnement. Ils ont regretté expressément qu'aucun accord n'ait pu encore être conclu dans le domaine Éducation, Formation et Jeunesse. La prise de position mentionnait également que les cantons entendent être associés aux travaux de mise en œuvre des accords, en particulier pour ceux dont les conséquences juridiques, organisationnelles et financières les affectent directement.

Accords touchant aux compétences cantonales :

Schengen/ Dublin

Fiscalité de l'épargne / EAR

Lutte contre la fraude

 

Téléchargements

Communiqué de presse de la CdC du 17 septembre 2004 concernant les accords bilatérales II

Prise de position de la CdC du 17 septembre 2004 sur l'appréciation générale des bilatérales II (seulement en allemand)

Prises de position de la CdC du 17 septembre 2004 sur les divers accords:

Schengen/Dublin (seulement en allemand)

Fiscalité de l’épargne

Lutte contre la fraude

Produits agricoles transformés (seulement en allemand)

Environnement

Statistiques

MEDIA

Pensions de retraite

Éducation, formation, jeunesse


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