artwork: landkarte
Retour

Schengen/Dublin

Les accords d’association à Schengen et à Dublin permettent à la Suisse de participer à la collaboration européenne dans les domaines de la sécurité et de l’asile. Bien que ces deux domaines soient liés, Schengen revêt davantage d’importance pour les cantons.

L’association à Schengen a entraîné la suppression du contrôle des personnes aux frontières communes que partagent les États ayant adhéré à l’accord. Dans le même temps, la Suisse, et les cantons en particulier, qui exercent leur autorité sur la police – profitent, dans la lutte contre la criminalité, d’un renforcement des contrôles aux frontières extérieures de Schengen et des efforts internationaux déployés par les polices nationales, comme le Système d’information Schengen (SIS).

La collaboration judiciaire a gagné en efficacité, de sorte que les dispositions d’entraide judiciaire  figurant dans l’accord concernent aussi les autorités judiciaires et les autorités administratives cantonales. S’agissant de la protection des données Schengen, elle intéresse également les autorités cantonales.

Dans le secteur des stupéfiants et des armes, les cantons sont concernés par la mise en œuvre. Compléments d’information sur le site de la Direction des affaires européennes.

 

Téléchargements

Convention du 20 mars 2009 entre la Confédération et les cantons relative à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen/Dublin

Procédure d’élaboration, de reprise et de mise en œuvre des développements de l’acquis de Schengen/Dublin


Retour