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Autres accords

En plus des accords bilatéraux I et II, la Suisse a conclu avec l’UE des accords dans les domaines suivants : Accord de libre-échange (1972), Assurances (1989), Facilitation et sécurité douanières (1990 et 2009), Europol (2004), Eurojust (2008), Éducation, formation, jeunesse (2010), Collaboration avec l’Agence européenne de défense (2012), Navigation par satellite (Galileo et EGNOS) (2014), Collaboration entre les autorités en matière de concurrence (2014), participation du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) (2014) et déclaration conjointe sur l’imposition des entreprises (2014).

Compléments d’information sur le site de la Direction des affaires européennes.

Accords touchant aux compétences des cantons :

Europol

Eurojust

Éducation, formation, jeunesse

Navigation par satellite


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