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Éducation, formation professionnelle, jeunesse

L’accord sur l’éducation de 2010 a permis à la Suisse de participer aux programmes d’éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l’UE (Génération des programmes 2007–2011). En fait également partie le programme européen d’échange d’étudiants Erasmus.

Le 13 septembre 2013, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation relatif à la participation de la Suisse à la nouvelle génération de programme Erasmus+. À la suite du oui à l'initiative « Contre l'immigration de masse » le 9 février 2014, l'UE a suspendu les négociations. Le 16 avril 2014, le Conseil fédéral a adopté une solution transitoire pour la non-participation de la Suisse à Erasmus+, une solution qui porte sur la mobilité et dont le financement est assuré par les fonds de programme versés initialement à la Commission européenne. En septembre 2014 et en septembre 2016, le Conseil fédéral a décidé de reconduire la solution transitoire jusqu'à la fin 2017. Le 26 avril 2017, le Conseil fédéral a approuvé le message sur l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020. Ainsi, la Suisse participe aujourd’hui à Erasmus+ en tant qu'État tiers (pays partenaire).

Cet accord concerne indirectement les cantons, souverains en matière de formation.

Compléments d’information sur le site de la Direction des affaires européennes.


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