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Navigation par satellite (Galileo et EGNOS)

Le 18 décembre 2013, le Conseil fédéral a signé l'Accord de coopération conclu avec l’Union européenne concernant la participation de la Suisse aux programmes européens de navigation par satellite (Galileo et EGNOS). Ce texte apporte une importante contribution à la garantie des intérêts spatiaux de la Suisse et permet d'obtenir les meilleures conditions pour notre pays en tant que site de recherche et d'implantation industrielle. Les cantons tirent, eux aussi, profit des diverses possibilités d'utilisation des programmes de navigation par satellite. C'est pourquoi ils sont favorables à l'accord signé par le Conseil fédéral.

L'accord a été adopté par le Parlement le 11 septembre 2014, la ratification par la Suisse est intervenue le 7 juillet 2015.

Compléments d’information sur le site de la Direction des affaires européennes

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Communiqué de presse de la CdC du 30 septembre 2013 sur les accord de coopération conclu avec l’UE


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