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État des lieux

Les changements au sein de l’UE et, partant, les relations entre la Suisse et l’UE, exigent un examen périodique de la politique européenne de la Suisse. C’est pourquoi la CdC procède à intervalles réguliers à un état des lieux de la politique européenne.

Le dernier état des lieux de la CdC sur la politique européenne remonte au 24 juin 2011. Il a été l’occasion pour les gouvernements cantonaux d’insister sur la nécessité de mener à bien les réformes internes de consolidation du fédéralisme et de la démocratie directe afin d’approfondir les relations avec l’UE. Concrètement, il y a lieu de renforcer les droits à l’information et les droits de participation des cantons, de revoir les structures de participation et d’améliorer la protection juridique lors des conflits de compétences entre la Confédération et les cantons.

Le 25 juin 2010 déjà, les gouvernements cantonaux s'étaient prononcés en faveur de la poursuite de la voie bilatérale à la faveur d’un accord-cadre, en demandant dans le même temps des réformes internes et notamment le renforcement du fédéralisme sur une base participative. Le maintien des accords existants avec l'UE et leur mise en œuvre efficace ont une priorité absolue. Il convient en outre d’assurer la collaboration institutionnelle avec l’UE à court et à moyen termes par un accord-cadre.

Dans les deux premiers états des lieux en politique européenne des années 2004 et 2007, les gouvernements cantonaux se sont déclarés favorables à la voie bilatérale, demandant aussi que soit maintenue l'adhésion à l'UE comme une option à long terme. Dans l'état des lieux du 23 mars 2007, la CdC a rappelé que la collaboration bilatérale avec l’UE est actuellement le meilleur moyen de préserver les intérêts de la Suisse. Elle s'est donc prononcée en faveur d’une consolidation des accords existants, sachant qu’à plus long terme, l’adhésion à l’UE reste cependant une option digne d’intérêt. Les conséquences d'une adhésion et les questions et projets de réforme qui pourraient en découler doivent être examinés avec soin. Enfin, la collaboration entre la Confédération et les cantons doit être accrue, avec en point de mire une participation renforcée des cantons. Le 12 mars 2004, les gouvernements cantonaux avaient indiqué qu'il est indispensable de développer une stratégie à part entière de politique européenne, inspirée des contextes de politique intérieure et de politique extérieure et non axée sur l’idée que la Suisse doit faire cavalier seul en Europe. Les gouvernements cantonaux ont demandé un examen poussé des avantages et des inconvénients de la voie bilatérale et de l’adhésion à l’UE.

Après le « oui » à l’initiative contre l’immigration de masse, l’Assemblée plénière de la CdC a mené un débat nourri sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration. Les gouvernements cantonaux ne considèrent pas la votation du 9 février 2014 comme une marque d’opposition à la voie bilatérale menée avec succès jusqu’ici. Selon eux, il convient de maintenir le cap.

 

Téléchargements

Communiqué de presse CdC du 19 décembre 2014 sur le mandat de négociation pour l’adaptation de l’ALCP

Communiqué de presse de la CdC du 21 mars 2014 : Adoption de l’initiative populaire

Prise de position de la CdC du 24 juin 2011 sur les réfermes intérieures

Etat des lieux en politique européenne du 25 juin 2010

État des lieux de la CdC du 23 mars 2007

État des lieux de la CdC du 12 mars 2004 en politique européenne


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