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Commerce des droits d’émission

Les négociations entre la Suisse et l’UE visent à harmoniser les systèmes de commerce des droits d’émission de CO2. Les entreprises suisses auraient ainsi accès au marché élargi des droits d’émission et une plus grande marge d'action pour respecter leurs objectifs de réduction. Lors d’une rencontre de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), début octobre 2013, il a été décidé de mettre en place, en 2020, une réglementation internationale du commerce des droits d’émission dans le secteur aérien. La solution européenne, qui relie trafic aérien et commerce des droits d’émission, reste néanmoins en vigueur entre 2014 et 2020.

Le commerce des droits d’émission est directement lié au domaine électricité/énergie et à l’accord sur le transport aérien ; il concerne donc aussi les cantons. Il a été signé par la Suisse et l'UE.

Compléments d’information sur le site de la Direction des affaires européennes.


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