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Aides d’État

Aides d’État

Les négociations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) sur un accord-cadre institutionnel et un accord relatif à l’électricité ont montré toute l’importance de la question des aides d’État. Les cantons ont fait analyser par deux experts indépendants les conséquences potentielles pour la Suisse d’une reprise des réglementations de l’UE en matière d’aides d’État. Sur la base des résultats des deux analyses et réunis en Assemblée plénière CdC le 23 mars 2018, les cantons ont adopté une prise de position.


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