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Droits de l'homme

La CdC remplit une fonction de coordination en matière de droits de l’homme. Elle fait en sorte que la Confédération implique les cantons de façon ciblée, que la position des cantons soit consolidée et qu’ils soient informés du développement des dossiers relevant de leur compétence. En règle générale, la CdC ne s’exprime pas quant au fond, mais laisse aux Conférences des directeurs compétentes le soin d’apprécier les différents points. Les cantons sont concernés surtout par les domaines suivants : formation, santé, sécurité sociale, justice et police. Ils jouent un rôle particulièrement important dans la mise en œuvre des recommandations figurant dans les rapports d’État.

Les cantons sont consultés lorsque la Suisse rédige ses rapports d’État sur les conventions ou les traités concernant les droits de l’homme.

Examen périodique universel (EPU)

L’Examen périodique universel (EPU, ou UPR en anglais) est un mécanisme du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies qui passe en revue la situation des droits de l’homme de chaque État membre. Par cycle quadriennal, chaque État établit un rapport, sur la base duquel les autres États membres peuvent émettre des recommandations. Chaque État décide quelles sont les recommandations qu’il accepte et quelles sont celles qu’il refuse. Tout refus doit être motivé.

À ce jour, la Suisse a fait l’objet de trois examens EPU, en 2008, en 2012, puis lors du troisième cycle en 2017.

Compléments d’information sur le site du Département fédéral des aiffaires étrangères.

Téléchargement

Deuxième Examen périodique universel (EPU) de la Suisse devant le Conseil des droits de l'homme - Position de la CdC du 1er février 2013 sur les recommandations en suspens



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