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Participation en général

La Constitution fédérale (Cst.) prescrit à l’article 54, al. 3 relatif aux affaires étrangères que la Confédération tient compte des compétences des cantons et sauvegarde leurs intérêts. Conformément à l’article 55 Cst., les cantons ont en outre le droit d’être associés à la préparation des décisions de politique extérieure affectant leurs compétences ou leurs intérêts essentiels. Par ailleurs, la Confédération informe les cantons en temps utile et de manière détaillée et elle les consulte. L’avis des cantons revêt un poids particulier lorsque leurs compétences sont affectées.

La participation des cantons est concrétisée dans la loi fédérale sur la participation des cantons à la politique extérieure de la Confédération (LFPC).

Dans leur état des lieux en politique européenne du 24 juin 2011, les gouvernements cantonaux ont affirmé qu’ils entendaient soutenir l’approfondissement des relations avec l’UE pour autant que des réformes internes soient engagées afin de renforcer l’organisation étatique fédérale et démocratique. Ces réformes visent la consolidation des droits de participation des cantons.

Les cantons ont réaffirmé leur volonté dans leur prise de position du 13 décembre 2013

Téléchargements

Prise de position de la CdC du 13 décembre 2013 sur les réformes internes
Prise de position de la CdC du 24 juin 2011 sur les réformes intérieures


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