e-ID : Les cantons entendent tirer pleinement parti de la cyberadministration

Le conseiller d'État Christian Rathgeb, président de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), a participé le 14 janvier 2021 à une conférence de presse avec la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), en vue de la votation populaire du 7 mars 2021 sur la loi fédérale sur les services d'identification électronique (LSIE). Voici sa note d'allocution.

Une majorité des cantons soutient la loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE). L’identité électronique, l’e-ID, jouera un rôle toujours plus capital dans notre société. Elle permettra d’éviter les mots de passe à foison et assurera une sécurité renforcée aussi bien pour les clientes et clients que pour les boutiques en ligne. Mais le commerce n’est de loin pas le seul concerné.

Un élément clé pour la cyberadministration

L’identité électronique est essentielle et incontournable si l’on veut tirer pleinement parti de la cyberadministration. Les cantons proposent déjà divers services en ligne. Chacune et chacun doit pouvoir entrer en contact avec les autorités depuis la maison, via un appareil connecté à Internet. Se déplacer au guichet pour signer un document devient superflu. Plus besoin de se rendre dans plusieurs administrations ou de multiplier les courriers pour remplir les formalités nécessaires en cas de déménagement. Déposer une demande de permis de construire, postuler pour une bourse, prendre rendez-vous pour faire expertiser son véhicule, obtenir un bon de garde pour son enfant, solliciter le report d’une période de service civil ou militaire, commander un extrait du registre des poursuites sont autant de démarches qui doivent être à portée de clic.

Avec l’e-ID, les processus d’identification et d’authentification seront simplifiés, car une identité électronique reconnue légalement verra enfin le jour au niveau national. Les solutions basées sur des adresses électroniques ne sont plus satisfaisantes ; pas plus que les mots de passe reçus de la poste ni l’envoi d’un formulaire signé à la main pour remplir sa déclaration fiscale.

Cela ne facilitera pas seulement la vie des citoyennes et des citoyens. Les cantons aussi pourront en tirer profit. Les démarches administratives seront simplifiées, la bureaucratie réduite. Un système national d’e-ID évitera aux cantons de légiférer chacun pour soi, de développer des structures en parallèle et de devoir clarifier des interfaces ; la majorité d’entre eux est donc favorable à cette réglementation nationale. Il faut agir vite et de manière la plus efficace possible.

Un système sûr et fiable

Parce que l’e-ID contiendra des données personnelles, des craintes quant à la protection des données sont apparues. Ces inquiétudes sont compréhensibles. La protection des données est une question très importante pour les cantons également. C’est pourquoi il était crucial que la loi fournisse des gages de sécurité.

Les parties prenantes seront toutes soumises à des obligations strictes. Les données ne pourront pas être utilisées à d’autres fins que celles prévues. Le contrôle d’identification relèvera de l’État. Chacune et chacun aura un accès en ligne au contenu de son e-ID et décidera à qui les données pourront être transmises. Madame la conseillère fédérale vient de le dire : personne ne sera obligé d’avoir recours à l’identification électronique. Il sera toujours possible d’échanger des documents par courrier postal ou de se rendre physiquement à un guichet.

Un aspect déterminant de l’e-ID est qu’elle renforcera la sécurité du cyberespace, et ce pour tout le monde. Il sera nettement plus difficile d’agir sous une « identité » fictive et de procéder à des actes malveillants. Les progrès seront considérables.

Bonne répartition des rôles

La Confédération ne fournira pas elle-même l’e-ID. Les expériences réalisées dans d’autres pays ont montré que les solutions développées par le secteur privé peuvent être lancées et adaptées plus vite et de manière plus flexible et ciblée. Cependant, point central, l’État gardera la souveraineté sur les processus d’identification. Si la voie choisie ne porte pas ses fruits, la loi prévoit que la Confédération charge une unité administrative de gérer un système e-ID. Elle pourrait également prendre des participations dans des entreprises spécialisées. Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre encore des années et devons tirer au plus vite profit de l’e-ID et de ses avantages pour la cyberadministration. La Suisse doit se doter d’une solution performante si elle veut rester compétitive dans le domaine de la numérisation. Il faut également éviter un développement anarchique des services d’identification (publics ou privés).

Au vu de tout ce qui précède, la majorité des gouvernements cantonaux recommande aux Suissesses et aux Suisses de voter « oui » le 7 mars.