Administration numérique suisse
L’Administration numérique suisse est opérationnelle depuis janvier 2022. Son secrétariat est dirigé par Peppino Giarritta. Nommé en août 2020 chargé de mission ANS auprès de la Confédération et des cantons par le Conseil fédéral et le Bureau de la CdC, Peppino Giarritta est chargé d’organiser l’Administration numérique suisse conformément aux exigences politiques. Il donne des impulsions et représente l’ANS à l’extérieur.
L’Administration numérique suisse est une entité dédiée à la coopération entre la Confédération, les cantons et les communes et regroupe les activités conduites auparavant par les organisations Cyberadministration suisse et Conférence suisse sur l’informatique (CSI). La coopération entre les trois échelons de l’État fédéral bénéficiera de cette mise en commun des forces. Une convention-cadre de droit public sert de base légale.
L’ANS repose sur une base paritaire ; elle est gérée et pilotée conjointement par la Confédération et les cantons. Le secrétariat de l’organisation est installé à la Maison des cantons. Du point de vue administratif, le chargé de mission et les collaboratrices et collaborateurs de l’ANS sont rattachés au Secrétariat général du Département fédéral des finances (DFF).
L’Administration numérique suisse est appelée à relever des défis transversaux comme la coordination de projets législatifs, la définition de normes contraignantes en matière de gestion des données, la cohérence des processus et la fourniture de services de base, tels les services d’identification. Il importe aussi de pratiquer une politique d’encouragement et d’innovation, de même que le partage de connaissances et d’expériences.
L’agenda « Infrastructures nationales et services de base de l’Administration numérique suisse » (agenda ANS) est un élément clé. Des moyens financiers supplémentaires sont mis à disposition pour le développement de services et d’infrastructures de base nationaux dont le besoin est urgent. De 2022 à 2027, la Confédération et les gouvernements cantonaux entendent lancer et réaliser rapidement des projets clés. Un canal numérique, garant d’une continuité des processus lors des démarches officielles, sera proposé à la population et à l’administration. Un échange automatisé des données et des interfaces devra alléger le fardeau administratif des entreprises. Une identification numérique sûre et simple des personnes sera reconnue par toutes les autorités. Les bases d’une gestion des données commune aux trois échelons étatiques sera créée. La voie sera ouverte à l’utilisation des services en nuage.
La mise en œuvre de l’Administration numérique suisse se déroulera en plusieurs étapes. La première porte sur la réalisation d’une plateforme politique qui développe des normes. Celle-ci n’aura pas de compétence décisionnelle, mais disposera d’un mandat étendu et d’un droit de proposition. La deuxième étape consiste en la mise en place d’une plateforme politique qui fixe des normes contraignantes, notamment en matière de gestion des données. La troisième étape prévoit l’institution d’une autorité dotée d’un mandat assez vaste et des compétences nécessaires à l’exécution de ce mandat.
À la fin de chaque étape, le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux évalueront les progrès réalisés et décideront de la suite de la procédure. Un avis de droit (constitutionnel) a été commandé, sur mandat du DFF et de la CdC, pour préparer le terrain en vue de ces prochaines étapes. Désormais disponible, il alimentera les discussions politiques sur les bases juridiques à venir de l’ANS.