Administration numérique suisse
Opérationnelle depuis 2022, l’Administration numérique suisse est dédiée à la coopération entre la Confédération, les cantons et les communes. Elle est appelée à relever des défis transversaux comme la coordination de projets législatifs, la définition de normes en matière de gestion des données, la cohérence des processus et la fourniture de services de base, tels les services d’identification. Il importe aussi de pratiquer une politique d’encouragement et d’innovation, de même que le partage de connaissances et d’expériences.
Ces dernières années, la Confédération et les cantons ont renforcé leur collaboration et développé des projets importants tels que le service d’authentification des autorités suisses AGOV. Après évaluation, on constate toutefois qu’il faudrait intensifier la coopération pour atteindre l’interopérabilité requise et les synergies espérées.
Pour ce faire, l’ANS a défini un modèle cible, mis en consultation le 14 avril 2025. Les gouvernements cantonaux ont pris position le 19 septembre. Ils soutiennent la démarche. Une collaboration étroite et des normes harmonisées permettront d’offrir à la population et aux entreprises des services administratifs numériques uniformes et de haute qualité. L’administration gagnera en efficacité avec des solutions communes, qui renforcent également la capacité d’innovation et la compétitivité du pays.
Parmi les propositions en consultation figure la création d’une compétence fédérale permettant de fixer des normes contraignantes pour toutes les collectivités publiques. Les cantons ne peuvent la soutenir que si elle se limite essentiellement à des normes techniques visant à promouvoir l’interopérabilité et la sécurité informatique. En outre, les cantons doivent se voir accorder des droits de participation étendus dans le développement et la fixation des normes. Le Conseil fédéral et la CdC prendront en fin d’année une décision de principe quant à la suite de la procédure.
Une convention-cadre de droit public sert actuellement de base légale à l’ANS, qui est pilotée conjointement par la Confédération et les cantons. Son secrétariat est dirigé par le chargé de mission Peppino Giarritta, qui donne des impulsions et représente l’organisation à l’extérieur. Le secrétariat est installé à la Maison des cantons. Du point de vue administratif, le chargé de mission et les collaboratrices et collaborateurs de l’ANS sont rattachés au Secrétariat général du Département fédéral des finances (DFF).
L’agenda « Infrastructures nationales et services de base de l’Administration numérique suisse » (agenda ANS) est un élément central pour répondre aux besoins urgents en lançant et réalisant des projets clés d’ici 2027 : proposer à la population et à l’administration un canal numérique, garant d’une continuité des processus lors des démarches officielles ; alléger le fardeau administratif des entreprises grâce à un échange automatisé des données et des interfaces ; assurer la reconnaissance d’une identification numérique sûre et simple des personnes par toutes les autorités ; poser les bases d’une gestion des données commune aux trois échelons étatiques ; ouvrir la voie à l’utilisation des services en nuage.