Administration numérique suisse
L’Administration numérique suisse est opérationnelle depuis 2022. Son secrétariat est dirigé par Peppino Giarritta. Nommé en août 2020 chargé de mission ANS auprès de la Confédération et des cantons par le Conseil fédéral et le Bureau de la CdC, Peppino Giarritta est chargé d’organiser l’ANS conformément aux exigences politiques. Il donne des impulsions et représente l’entité commune à la Confédération et aux cantons à l’extérieur.
Dédiée à la coopération entre les trois échelons de l’État fédéral, l'Administration numérique suisse regroupe les activités conduites auparavant par les organisations Cyberadministration suisse et Conférence suisse sur l’informatique (CSI). La coopération bénéficiera de cette mise en commun des forces. Une convention-cadre de droit public sert de base légale.
L’ANS repose sur une base paritaire ; elle est pilotée conjointement par la Confédération et les cantons. Le secrétariat de l’organisation est installé à la Maison des cantons. Du point de vue administratif, le chargé de mission et les collaboratrices et collaborateurs de l’ANS sont rattachés au Secrétariat général du Département fédéral des finances (DFF).
L’Administration numérique suisse est appelée à relever des défis transversaux comme la coordination de projets législatifs, la définition de normes en matière de gestion des données, la cohérence des processus et la fourniture de services de base, tels les services d’identification. Il importe aussi de pratiquer une politique d’encouragement et d’innovation, de même que le partage de connaissances et d’expériences.
Agenda ANS
L’agenda « Infrastructures nationales et services de base de l’Administration numérique suisse » (agenda ANS) est un élément clé. La Confédération et les cantons ont relevé temporairement les moyens financiers à disposition afin de développer des services et des infrastructures de base dont le besoin est urgent. Ce faisant, ils entendent lancer et réaliser rapidement des projets clés d’ici 2027.
Grâce à l’agenda ANS, un canal numérique, garant d’une continuité des processus lors des démarches officielles, sera proposé à la population et à l’administration. Un échange automatisé des données et des interfaces devra alléger le fardeau administratif des entreprises. Une identification numérique sûre et simple des personnes sera reconnue par toutes les autorités. Les bases d’une gestion des données commune aux trois échelons étatiques sera créée. La voie sera ouverte à l’utilisation des services en nuage.
Transformation de l’ANS
Ces dernières années, la Confédération et les cantons ont renforcé leur collaboration au sein de l’ANS et développé des projets importants tels que le service d’authentification des autorités suisses AGOV. Après évaluation, on constate toutefois qu’il faudrait intensifier la coopération pour atteindre l’interopérabilité requise et les synergies espérées.
Pour ce faire, l’ANS a défini un modèle cible. La mise en œuvre et le pilotage communs de la transformation numérique doivent être plus systématiques. En outre, la coopération doit être plus contraignante, notamment en ce qui concerne les normes, ce dernier point nécessitant une nouvelle disposition constitutionnelle.
Le modèle cible a été mis en consultation le 14 avril 2025. Sur la base des résultats, le Conseil fédéral et la CdC prendront en fin d’année une décision de principe quant à la suite de la procédure.