Cyberadministration/Numérisation

L’Administration numérique suisse est opérationnelle depuis 2022. Son secrétariat est dirigé par Peppino Giarritta. Nommé en août 2020 chargé de mission ANS auprès de la Confédération et des cantons par le Conseil fédéral et le Bureau de la CdC, Peppino Giarritta est chargé d’organiser l’ANS conformément aux exigences politiques. Il donne des impulsions et représente l’entité commune à la Confédération et aux cantons à l’extérieur.

Dédiée à la coopération entre les trois échelons de l’État fédéral, l'Administration numérique suisse regroupe les activités conduites auparavant par les organisations Cyberadministration suisse et Conférence suisse sur l’informatique (CSI). La coopération bénéficiera de cette mise en commun des forces. Une convention-cadre de droit public sert de base légale.

L’ANS repose sur une base paritaire ; elle est pilotée conjointement par la Confédération et les cantons. Le secrétariat de l’organisation est installé à la Maison des cantons. Du point de vue administratif, le chargé de mission et les collaboratrices et collaborateurs de l’ANS sont rattachés au Secrétariat général du Département fédéral des finances (DFF).

L’Administration numérique suisse est appelée à relever des défis transversaux comme la coordination de projets législatifs, la définition de normes en matière de gestion des données, la cohérence des processus et la fourniture de services de base, tels les services d’identification. Il importe aussi de pratiquer une politique d’encouragement et d’innovation, de même que le partage de connaissances et d’expériences.

Agenda ANS

L’agenda « Infrastructures nationales et services de base de l’Administration numérique suisse » (agenda ANS) est un élément clé. La Confédération et les cantons ont relevé temporairement les moyens financiers à disposition afin de développer des services et des infrastructures de base dont le besoin est urgent. Ce faisant, ils entendent lancer et réaliser rapidement des projets clés d’ici 2027.

Grâce à l’agenda ANS, un canal numérique, garant d’une continuité des processus lors des démarches officielles, sera proposé à la population et à l’administration. Un échange automatisé des données et des interfaces devra alléger le fardeau administratif des entreprises. Une identification numérique sûre et simple des personnes sera reconnue par toutes les autorités. Les bases d’une gestion des données commune aux trois échelons étatiques sera créée. La voie sera ouverte à l’utilisation des services en nuage.

En cas de besoin, la mise en œuvre de l’Administration numérique suisse sera poursuivie par la Confédération et les cantons de manière ciblée. L’ANS a été conçue en tant que plateforme politique qui développe des normes. Dans une prochaine étape, elle pourrait se voir attribuer la compétence de fixer des normes contraignantes, par exemple en matière de gestion des données. L’institution d’une autorité numérique commune dotée de compétences plus étendues est également envisageable.

Le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux entendent évaluer les progrès réalisés avant de franchir le pas. Un avis de droit (constitutionnel) a été commandé, sur mandat du DFF et de la CdC, pour préparer le terrain en vue des éventuelles prochaines étapes. Désormais disponible, il alimentera les discussions politiques sur les bases juridiques à venir de l’ANS.

Site de l’Administration numérique suisse

Les progrès de la numérisation, y compris dans l’administration, passent indubitablement par l’identité électronique. L’e-ID sera aussi utilisée au niveau cantonal et complétera les solutions qui y sont développées.

Les cantons proposent déjà divers services en ligne. La population peut ainsi entrer en contact avec les autorités depuis la maison, via un appareil connecté à Internet. Se déplacer au guichet pour signer un document devient superflu ; plus besoin non plus de multiplier les courriers. Déposer une demande de permis de construire, postuler pour une bourse, prendre rendez-vous pour faire expertiser son véhicule, obtenir un bon de garde pour son enfant, solliciter le report d’une période de service civil ou militaire, commander un extrait du registre des poursuites sont autant de démarches qui doivent être à portée de clic.

La reconnaissance légale d’une e-ID au niveau national permettra de simplifier les processus d’identification et d’authentification. Après le rejet d’un premier projet lors de la votation populaire du 7 mars 2021, le Conseil fédéral a opté pour une solution étatique. La Confédération émettra les identités électroniques et exploitera l’infrastructure nécessaire, qui pourra être utilisée par les autorités cantonales et les acteurs du secteur privé.

Lors de l’Assemblée plénière du 23 septembre 2022, les gouvernements cantonaux ont pris position sur la loi fédérale sur l’identité électronique et autres moyens de preuve électroniques (LeID). Ils soutiennent l’orientation générale du nouveau projet. Le Conseil fédéral a présenté son message au Parlement le 22 novembre 2023. La loi a été adoptée en votation finale par le Parlement le 20 décembre 2024.

Prise de position de la CdC du 23 septembre 2022

Le 27 septembre 2018, la CdC a adopté des lignes directrices sur l’administration numérique. À l’avenir, les interactions de l’administration avec la population et l’économie devront passer en premier lieu par les canaux numériques. Les services administratifs y gagneront en efficacité et en convivialité.

Pour pouvoir appliquer le principe « Digital First », il faut que la communication numérique soit continue à tous les niveaux. Une attention particulière doit être accordée à la sécurité des données et à la maîtrise individuelle de ses informations personnelles. La numérisation a également des répercussions sur la structure et la culture organisationnelles, les méthodes de travail, les modèles commerciaux et le traitement des données.

Lignes directrices des cantons relatives à l’administration numérique