Cyberadministration/Numérisation

L’avenir de l’administration passe par la plus large offre possible à la population d’informations et de services sous forme électronique. Depuis 2007, la Confédération et les cantons collaborent de manière institutionnalisée à la mise en œuvre de la cyberadministration en appliquant une stratégie commune. Des progrès ont été réalisés : portails du secteur public comme ch.ch, eDéménagement, déclaration d’impôts en ligne ou portail suisse des entreprises EasyGov.

En comparaison internationale, la numérisation des services et des processus administratifs en Suisse accuse néanmoins un fort retard. Pour y remédier, la Confédération et les gouvernements cantonaux ont créé en 2022 l’Administration numérique suisse (ANS). Cette entité doit permettre d’améliorer le pilotage de la mutation numérique de l’administration aux trois échelons de l’État fédéral et donner un élan à cette transformation.

La stratégie « Administration numérique suisse 2024-2027 » sert de boussole. Six objectifs y sont définis : développer ensemble des prestations administratives pour toute la Suisse, mettre en œuvre le concept de guichet unique, introduire l’identité électronique (e-ID) et une infrastructure de confiance dans tout le pays, encourager une utilisation des données créant une plus-value, favoriser la mise en place de services publics capables de fonctionner dans le nuage informatique ainsi que renforcer la collaboration et agir en tant que système global fonctionnant en réseau.

Stratégie Administration numérique suisse 2024-2027

Administration numérique suisse

Opérationnelle depuis 2022, l’Administration numérique suisse est dédiée à la coopération entre la Confédération, les cantons et les communes. Elle est appelée à relever des défis transversaux comme la coordination de projets législatifs, la définition de normes en matière de gestion des données, la cohérence des processus et la fourniture de services de base, tels les services d’identification. Il importe aussi de pratiquer une politique d’encouragement et d’innovation, de même que le partage de connaissances et d’expériences.

Ces dernières années, la Confédération et les cantons ont renforcé leur collaboration et développé des projets importants tels que le service d’authentification des autorités suisses AGOV. Après évaluation, on constate toutefois qu’il faudrait intensifier la coopération pour atteindre l’interopérabilité requise et les synergies espérées.

Pour ce faire, l’ANS a défini un modèle cible, mis en consultation le 14 avril 2025. Les gouvernements cantonaux ont pris position le 19 septembre. Ils soutiennent la démarche. Une collaboration étroite et des normes harmonisées permettront d’offrir à la population et aux entreprises des services administratifs numériques uniformes et de haute qualité. L’administration gagnera en efficacité avec des solutions communes, qui renforcent également la capacité d’innovation et la compétitivité du pays.

Parmi les propositions en consultation figure la création d’une compétence fédérale permettant de fixer des normes contraignantes pour toutes les collectivités publiques. Les cantons ne peuvent la soutenir que si elle se limite essentiellement à des normes techniques visant à promouvoir l’interopérabilité et la sécurité informatique. En outre, les cantons doivent se voir accorder des droits de participation étendus dans le développement et la fixation des normes. Le Conseil fédéral et la CdC prendront en fin d’année une décision de principe quant à la suite de la procédure.

Une convention-cadre de droit public sert actuellement de base légale à l’ANS, qui est pilotée conjointement par la Confédération et les cantons. Son secrétariat est dirigé par le chargé de mission Peppino Giarritta, qui donne des impulsions et représente l’organisation à l’extérieur. Le secrétariat est installé à la Maison des cantons. Du point de vue administratif, le chargé de mission et les collaboratrices et collaborateurs de l’ANS sont rattachés au Secrétariat général du Département fédéral des finances (DFF).

L’agenda « Infrastructures nationales et services de base de l’Administration numérique suisse » (agenda ANS) est un élément central pour répondre aux besoins urgents en lançant et réalisant des projets clés d’ici 2027 : proposer à la population et à l’administration un canal numérique, garant d’une continuité des processus lors des démarches officielles ; alléger le fardeau administratif des entreprises grâce à un échange automatisé des données et des interfaces ; assurer la reconnaissance d’une identification numérique sûre et simple des personnes par toutes les autorités ; poser les bases d’une gestion des données commune aux trois échelons étatiques ; ouvrir la voie à l’utilisation des services en nuage.

Documentation

Identité électronique (e-ID)

Les progrès de la numérisation, y compris dans l’administration, passent indubitablement par l’identité électronique. L’e-ID permet de s’identifier de manière simple, sûre et rapide. Elle répond à une demande croissante de la population et de l’économie, et renforce la compétitivité de la Suisse. La Confédération en sera l’émettrice et gérera l’infrastructure de confiance nécessaire. Cette dernière sera également mise à la disposition des autorités cantonales et communales ainsi que d’acteurs du secteur privé. À l’avenir, des attestations de domicile, des extraits du registre des poursuites, des permis de conduire, des diplômes, des cartes de membre ou des billets de concert seront remis sous forme numérique et gérables sur un smartphone.

Déposer une demande de permis de construire, postuler pour une bourse, prendre rendez-vous pour le contrôle technique de son véhicule, obtenir un bon de garde pour son enfant, demander un report du service civil ou militaire, commander un extrait du registre des poursuites ou du casier judiciaire, ouvrir un compte bancaire : toutes ces procédures seront plus simples et plus efficaces. Les cantons, en contact direct avec la population, ont besoin d’une e-ID fiable et émise par l’État. Leurs administrations y gagneront en efficacité et réaliseront des économies. 

Après le rejet d’un premier projet lors de la votation populaire du 7 mars 2021, le Conseil fédéral a opté pour une solution qui reconnaît clairement que l’émission d’une e-ID est une prérogative de l’État. Lors de l’Assemblée plénière du 23 septembre 2022, les gouvernements cantonaux ont pris position sur la loi fédérale sur l’identité électronique et autres moyens de preuve électroniques (LeID). Celle-ci a été adoptée en votation finale par le Parlement le 20 décembre 2024, puis par le peuple lors de la votation populaire du 28 septembre 2025. Les gouvernements cantonaux avaient recommandé de voter OUI.

Lignes directrices des cantons

Le 27 septembre 2018, la CdC a adopté des lignes directrices sur l’administration numérique. À l’avenir, les interactions de l’administration avec la population et l’économie devront passer en premier lieu par les canaux numériques. Les services administratifs y gagneront en efficacité et en convivialité.

Pour pouvoir appliquer le principe « Digital First », il faut que la communication numérique soit continue à tous les niveaux. Une attention particulière doit être accordée à la sécurité des données et à la maîtrise individuelle de ses informations personnelles. La numérisation a également des répercussions sur la structure et la culture organisationnelles, les méthodes de travail, les modèles commerciaux et le traitement des données.

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