OUI à la loi sur l’e-IDPrise de position 12.06.2025 L’Assemblée plénière de la CdC du 12 juin 2025 a pris position sur la loi sur l’e-ID. Les gouvernements cantonaux recommandent de voter OUI à…
Non à l’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! »Prise de position 12.06.2025 L’Assemblée plénière de la CdC du 12 juin 2025 a pris position sur l’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la…
Non à l’arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondairesPrise de position 12.06.2025 L’Assemblée plénière de la CdC du 12 juin 2025 a pris position sur l’arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences…
Non à l’initiative populaire « Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (Initiative pour l’avenir) » Prise de position 12.06.2025 L’Assemblée plénière de la CdC du 12 juin 2025 a pris position sur l’initiative populaire « Pour une politique climatique sociale financée de manière…
Mise à jour du Projet de territoire Suisse : les cantons prennent positionPrise de position 14.03.2025 L’Assemblée plénière de la CdC du 14 mars 2025 a adopté une prise de position concernant la mise à jour du Projet de territoire Suisse.
Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération: les cantons ne doivent pas en faire les frais Prise de position 14.03.2025 L’Assemblée plénière de la CdC du 14 mars 2025 a adopté une prise de position concernant le programme d’allégement budgétaire 2027 de la…
Financement uniforme des prestations dans le système de santé : Les gouvernements cantonaux recommandent l’adoption du projetPrise de position 20.09.2024 L’Assemblée plénière de la CdC du 20 septembre 2024 a pris position sur le financement uniforme des prestations dans le système de santé. Les…
Organisation de crise de l’administration fédérale : les cantons souhaitent avoir voix au chapitrePrise de position 21.06.2024 L’Assemblée plénière de la CdC du 21 juin 2024 a adopté une prise de position concernant l’ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration…
Position cantonale relative à la loi sur le service national des adressesPrise de position 21.06.2024 Les Chambres fédérales débattent de la loi sur le service national des adresses. Le Conseil national s’est prononcé en février 2024 pour un renvoi au…
Péréquation financière : les cantons prennent positionPrise de position 21.06.2024 L’Assemblée plénière de la CdC du 21 juin 2024 a adopté une prise de position concernant le rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020-2025 de la…
