Politique extérieure (autres dossiers)

La politique économique extérieure de la Suisse vise le maintien et l’amélioration de la prospérité du pays et de sa population. Les cantons participent aux discussions relatives au cadre réglementaire international et à l’accès aux marchés internationaux lorsque leurs compétences ou leurs intérêts essentiels sont en jeu. Cela concerne par exemple les conditions pour la fourniture de services, la passation de marchés publics figurant dans les accords de libre-échange, ou encore la vérification de permis de travail et la reconnaissance des diplômes des professions réglementées dans le cadre de la mise en œuvre des accords de libre-échange.

Le Secrétariat général de la CdC défend les intérêts des cantons au sein des groupes de travail de la Confédération et des délégations chargées des négociations, que ce soit en lien avec l’Organisation mondiale de commerce (OMC), avec les accords bilatéraux ou avec les accords conclus dans le cadre de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Les cantons se prononcent sur les mandats de négociation et les résultats obtenus. 

Une délégation des cantons est également observatrice au sein du Forum de l’AELE des représentants élus des autorités locales et régionales, afin de contribuer aux réflexions sur le développement des relations bilatérales entre les partenaires économiques.

Les principales conventions de l’ONU relatives aux droits humains instituent des comités d’experts indépendants chargés d’en surveiller la mise en œuvre. Elles prévoient différents mécanismes de contrôle. Ainsi, les États parties doivent rédiger à intervalles réguliers un rapport sur les mesures prises pour remplir les obligations découlant d’une convention. Pour ce faire, la Confédération sollicite les cantons, afin d’obtenir des informations sur la concrétisation des droits humains. 

L’application et la mise en œuvre des nombreuses conventions de protection des droits humains touche à des domaines de compétence cantonale ; par exemple, l’instruction publique étant du ressort des cantons (art. 62 Cst.), ceux-ci jouent un rôle fondamental dans la réalisation du droit à l’éducation (droit à un enseignement de base). Lorsqu’un processus politique couvre des thématiques variées et demande une vue transversale, le Secrétariat de la CdC remplit une fonction de coordination. Les conférences sectorielles prennent le relais dès que les questions les concernent spécifiquement. En général, la CdC fait en sorte que la Confédération implique les cantons de façon ciblée, que leur position soit consolidée et qu’ils soient informés du développement des dossiers relevant de leur compétence. 

La CdC a soutenu la création de l’Institution nationale des droits humains (INDH), qui a pris le relais du Centre national de compétence pour les droits humains. Les cantons contribuent aux coûts d’infrastructures de l’institution. Le secrétariat général de la CdC participe aux discussions du comité directeur de l’INDH. Il y fournit conseil et orientation pour la collaboration avec les cantons, afin d’aboutir à une mise en œuvre des droits humains respectueuse du fédéralisme.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (CPLRE) est une institution du Conseil de l’Europe chargée de renforcer et promouvoir la démocratie locale et régionale, l’autonomie locale et l’état de droit au sein des 46 États membres (toute l’Europe sauf la Fédération de Russie et la Biélorussie). Le Congrès comprend 306 délégué·es et 306 suppléant·es, représentant plus de 130 000 collectivités locales et régionales.

Les cantons, communes et villes suisses sont représentés au sein du CPLRE. Les cantons contribuent ainsi au renforcement et à la promotion de la démocratie locale en Europe. À ce titre, les membres de la délégation suisse participent à des missions d’observation des élections municipales ou régionales et émettent des recommandations à leurs pairs. Ils participent également à la rédaction de rapports se référant aux valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe et ayant pour thème la cohésion sociale, la participation citoyenne, celle des jeunes ou l’intégration des migrants.

Le Secrétariat général de la CdC gère le secrétariat de la délégation suisse au CPLRE. Il coordonne la nomination des représentant·es des autorités régionales avec les conférences gouvernementales régionales afin d’assurer un équilibre géographique. Pour la représentation des autorités locales, le secrétariat collabore avec l’Association des Communes Suisses (ACS) et l’Union des villes suisses (UVS). Il assure également le lien avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).