Promotion du fédéralisme – CdC – Conférence des gouvernements cantonaux

Le fédéralisme est constitutif de la Suisse, qui en tire sa force. Il assure au pays, ainsi qu’à ses 8,9 millions d’habitant·es, une pluralité économique et sociale. Il contribue fortement à sa capacité d’innovation et à sa compétitivité. Il offre protection aux minorités, qu’elles soient linguistiques, culturelles, confessionnelles ou liées à une situation géo-topographique particulière. Il garantit la diversité et renforce l’entente et la cohésion interne.

Au sein de la Confédération helvétique, chaque échelon institutionnel exerce souverainement ses compétences. Les cantons et les communes sont proches des citoyen·nes et accomplissent leurs tâches au plus près des réalités économiques et sociales. Couplé à la démocratie directe, le partage du pouvoir, caractéristique du fédéralisme, contribue à l’équilibre politique.

La CdC s’engage en faveur du renouvellement du fédéralisme et de son développement. Elle se penche sur les questions relatives au partage des tâches entre la Confédération et les cantons et encourage la collaboration confédérale. Elle veille par ailleurs à renforcer la participation des cantons à la formation de l’opinion au sein de la Confédération. L’expérience pratique des cantons doit servir à la Confédération pour définir ses projets de politique intérieure et de politique extérieure ; c’est là le seul moyen de garantir une mise en œuvre efficace du droit fédéral par les cantons.

Conférences nationales sur le fédéralisme

Après le succès de la Conférence internationale sur le fédéralisme de 2002 à Saint-Gall, des conférences nationales sont régulièrement organisées en Suisse. Elles permettent de prendre du recul face aux dossiers traités au quotidien, afin de tirer un bilan et d’entrevoir de nouvelles perspectives. Ces conférences ont pour but d’identifier le potentiel d’innovation du fédéralisme, de s’attaquer aux éventuels freins à l’innovation et de participer au processus de décision politique requis pour la mise en œuvre des réformes. Ces échanges réguliers à l’échelle nationale permettent également d’améliorer la compréhension du fédéralisme pour qu’il devienne une préoccupation centrale du monde politique et un sujet d’intérêt public. Les organisateurs de ces conférences sont, outre les cantons hôtes, le Conseil fédéral, le Conseil des États et la CdC.

Le 24 mars 2023, l’Assemblée plénière de la CdC a confié au canton de Zoug l’organisation de la prochaine Conférence nationale sur le fédéralisme, qui se tiendra les 13 et 14 novembre 2025. Six autres conférences l’ont précédée :

les 27 et 28 mai 2021 à Bâle (BS) avec pour thème « Fédéralisme et dynamisme »
les 26 et 27 octobre 2017 à Montreux (VD) avec pour thème « La Suisse sera-t-elle encore fédéraliste dans 50 ans ? »
les 27 et 28 novembre 2014 à Soleure (SO) avec pour thème « Le fédéralisme à l’épreuve de la cohésion et de la solidarité »
les 26 et 27 mai 2011 à Mendrisio (TI) avec pour thème « Le fédéralisme et les nouveaux défis territoriaux »
les 27 et 28 mars 2008 à Baden (AG) avec pour thème « Le fédéralisme suisse sous la pression de l’efficacité : quelles perspectives ? »
les 15 et 16 septembre 2005 à Fribourg (FR) avec pour thème « Le fédéralisme coopératif face à de nouveaux défis »

Documentation

Retransmission vidéo de la Conférence nationale à Bâle

Déclaration de Bâle

Note d’allocution de Christian Rathgeb, conseiller d’État et président CdC, du 27 mai 2021

Communiqué et programme de la 6^e Conférence nationale sur le fédéralisme à Bâle

Déclaration de Montreux

Note d’allocution de Benedikt Würth, conseiller d’État et président CdC, du 26 octobre 2017

Communiqué et programme de la 5^eConférence nationale sur le fédéralisme 2017 à Montreux

Note d’allocution de Jean-Michel Cina, conseiller d’État et président CdC du 27 novembre 2014

Communiqué et programme (en allemand) de la 4^eConférence nationale sur le fédéralisme 2014 à Soleure

Communiqué et programme de la 3^eConférence nationale sur le fédéralisme 2011 à Mendrisio

Communiqué de presse du 27 août 2007 sur la 2^eConférence nationale 2008 à Baden

Communiqué de presse du 7 mai 2004 sur la 1^èreConférence nationale 2005 à Fribourg

Mise en œuvre du droit fédéral par les cantons

Confédération et cantons collaborent dans l’accomplissement de leurs tâches. La mise en œuvre du droit fédéral par les cantons n’est pas toujours chose aisée. La CdC, dont un groupe de travail suit cette problématique, s’est particulièrement investie ces dernières années. Plusieurs enquêtes et études ont été menées, de nouveaux instruments développés.

La révision de 2016 de la loi sur la consultation, qui a pris en compte plusieurs demandes formulées au sein de la CdC, a permis d’ajouter un article 15a à l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration. Pour les questions de mise en œuvre, l’administration fédérale doit associer les cantons à l’élaboration des avant-projets lorsque leurs intérêts essentiels sont touchés.

L’outil Mise en œuvre coordonnée du droit fédéral doit permettre à la Confédération et aux cantons d’aborder de concert les questions d’exécution. Il a été validé par le Conseil fédéral et l’Assemblée plénière de la CdC en 2016. La Confédération et les cantons synchronisent leurs activités de mise en œuvre du nouveau droit fédéral, et définissent ensemble la date d’entrée en vigueur ou les questions d’application.

Les cantons ont à cœur de pouvoir exprimer leur avis en bonne et due forme lorsque la Confédération légifère. Le bilan tiré par la CdC en 2021 montre que les cantons sont satisfaits d’être désormais associés plus étroitement à l’élaboration du droit fédéral. Des efforts devraient néanmoins être faits pour les impliquer plus en amont, mieux anticiper la mise en œuvre, davantage tenir compte de leurs remarques et assurer une meilleure représentativité.

Les cantons sont par ailleurs associés aux travaux parlementaires. S’ils en font la demande, ils sont consultés sur l’applicabilité des actes de l’Assemblée fédérale par les commissions du Conseil des États, via les conférences intercantonales concernées. Les commissions du Conseil national invitent à leur gré les cantons ou les conférences à des auditions

Premier bilan de la prise en compte des questions d’exécution et de mise en œuvre dans l’élaboration du droit fédéral (rapport)

Document de travail « Mise en œuvre coordonnée du droit fédéral » du 28 octobre 2015

Guide de traitement des consultations du 19 juin 2015

Rapport du Bureau Vatter du 1er mai 2015 sur les formes et procédures d’implication précoce des cantons dans l’élaboration d’avant-projets d’actes législatifs fédéraux (résumé et recommandations en français)

Rapport du Bureau Vatter du 1er mai 2015 (en allemand)

Rapport du groupe de travail Confédération-cantons du 13 février 2012