Promotion du fédéralisme – CdC – Conférence des gouvernements cantonaux

Ne manquez pas la prochaine Conférence
nationale sur le fédéralisme à Zoug !

Le fédéralisme est constitutif de la Suisse, qui en tire sa force. Il assure au pays, ainsi qu’à ses 8,9 millions d’habitant·es, une pluralité économique et sociale. Il contribue fortement à sa capacité d’innovation et à sa compétitivité. Il offre protection aux minorités, qu’elles soient linguistiques, culturelles, confessionnelles ou liées à une situation géo-topographique particulière. Il garantit la diversité et renforce l’entente et la cohésion interne.

Au sein de la Confédération helvétique, chaque échelon institutionnel exerce souverainement ses compétences. Les cantons et les communes sont proches des citoyen·nes et accomplissent leurs tâches au plus près des réalités économiques et sociales. Couplé à la démocratie directe, le partage du pouvoir, caractéristique du fédéralisme, contribue à l’équilibre politique.

La CdC s’engage en faveur du renouvellement du fédéralisme et de son développement. Elle se penche sur les questions relatives au partage des tâches entre la Confédération et les cantons et encourage la collaboration confédérale. Elle veille par ailleurs à renforcer la participation des cantons à la formation de l’opinion au sein de la Confédération. L’expérience pratique des cantons doit servir à la Confédération pour définir ses projets de politique intérieure et de politique extérieure ; c’est là le seul moyen de garantir une mise en œuvre efficace du droit fédéral par les cantons.

Conférences nationales sur le fédéralisme

Après le succès de la Conférence internationale sur le fédéralisme de 2002 à Saint-Gall, des conférences nationales sont régulièrement organisées en Suisse. Elles permettent de prendre du recul face aux dossiers traités au quotidien, afin de tirer un bilan et d’entrevoir de nouvelles perspectives. Ces conférences ont pour but d’identifier le potentiel d’innovation du fédéralisme, de s’attaquer aux éventuels freins à l’innovation et de participer au processus de décision politique requis pour la mise en œuvre des réformes. Ces échanges réguliers à l’échelle nationale permettent également d’améliorer la compréhension du fédéralisme pour qu’il devienne une préoccupation centrale du monde politique et un sujet d’intérêt public. Les organisateurs de ces conférences sont, outre les cantons hôtes, le Conseil fédéral, le Conseil des États et la CdC.

La prochaine Conférence nationale sur le fédéralisme se tiendra les 13 et 14 novembre 2025 à Zoug. Elle visera à répondre à la question suivante : « Pression centralisatrice – quel avenir pour le fédéralisme ? »

Six autres conférences l’ont précédée :

les 27 et 28 mai 2021 à Bâle (BS) avec pour thème « Fédéralisme et dynamisme »
les 26 et 27 octobre 2017 à Montreux (VD) avec pour thème « La Suisse sera-t-elle encore fédéraliste dans 50 ans ? »
les 27 et 28 novembre 2014 à Soleure (SO) avec pour thème « Le fédéralisme à l’épreuve de la cohésion et de la solidarité »
les 26 et 27 mai 2011 à Mendrisio (TI) avec pour thème « Le fédéralisme et les nouveaux défis territoriaux »
les 27 et 28 mars 2008 à Baden (AG) avec pour thème « Le fédéralisme suisse sous la pression de l’efficacité : quelles perspectives ? »
les 15 et 16 septembre 2005 à Fribourg (FR) avec pour thème « Le fédéralisme coopératif face à de nouveaux défis »

Documentation

Déclaration de Bâle

Note d’allocution de Christian Rathgeb, conseiller d’État et président CdC, du 27 mai 2021

Communiqué et programme de la 6^e Conférence nationale sur le fédéralisme à Bâle

Déclaration de Montreux

Note d’allocution de Benedikt Würth, conseiller d’État et président CdC, du 26 octobre 2017

Communiqué et programme de la 5^eConférence nationale sur le fédéralisme 2017 à Montreux

Note d’allocution de Jean-Michel Cina, conseiller d’État et président CdC du 27 novembre 2014

Communiqué et programme (en allemand) de la 4^eConférence nationale sur le fédéralisme 2014 à Soleure

Communiqué et programme de la 3^eConférence nationale sur le fédéralisme 2011 à Mendrisio

Communiqué de presse du 27 août 2007 sur la 2^eConférence nationale 2008 à Baden

Communiqué de presse du 7 mai 2004 sur la 1^èreConférence nationale 2005 à Fribourg

Mise en œuvre du droit fédéral par les cantons

Confédération et cantons collaborent dans l’accomplissement de leurs tâches. La mise en œuvre du droit fédéral par les cantons n’est pas toujours chose aisée. La CdC, dont un groupe de travail suit cette problématique, s’est particulièrement investie ces dernières années. Plusieurs enquêtes et études ont été menées, de nouveaux instruments développés.

La révision de 2016 de la loi sur la consultation, qui a pris en compte plusieurs demandes formulées au sein de la CdC, a permis d’ajouter un article 15a à l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration. Pour les questions de mise en œuvre, l’administration fédérale doit associer les cantons à l’élaboration des avant-projets lorsque leurs intérêts essentiels sont touchés.

L’outil Mise en œuvre coordonnée du droit fédéral a été validé par le Conseil fédéral et l’Assemblée plénière de la CdC en 2016. Il doit permettre d’aborder de concert les questions d’exécution. La Confédération et les cantons synchronisent leurs activités de mise en œuvre du nouveau droit fédéral et définissent ensemble la date d’entrée en vigueur ou les questions d’application.

Les cantons sont par ailleurs associés aux travaux parlementaires. S’ils en font la demande, ils sont consultés sur l’applicabilité des actes de l’Assemblée fédérale par les commissions du Conseil des États, via les conférences intercantonales concernées. Les commissions du Conseil national invitent à leur gré les cantons ou les conférences à des auditions.

Afin de vérifier l’efficacité de ces mesures, le Secrétariat général de la CdC procède tous les trois ou quatre ans à une évaluation menée conjointement avec le groupe de travail Mise en œuvre du droit fédéral. Un premier bilan a été dressé en 2021.

Évaluation concernant la période 2020-2023

Le rapport « Prise en compte des questions de mise en œuvre et d’exécution pour l’élaboration du droit fédéral : analyse de la période 2020-2023 » a été publié en 2025. Il en ressort que tant les cantons que les conférences des directeurs jugent la collaboration avec la Confédération globalement positive.

Quelques efforts restent toutefois à faire. La Confédération n’associe pas systématiquement les cantons en amont du processus législatif : ceux-ci doivent trop souvent compter sur leur propre initiative et leurs relations au sein de l’administration fédérale. En outre, une attention plus grande devrait être accordée aux questions de mise en œuvre lors de l’élaboration de projets de loi.

Exemples positifs

Révision de la loi sur les épidémies : L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a veillé dès le début à l’association précoce des cantons, tant au niveau politique que technique. De nombreuses séances, réunions d’information et ateliers ont eu lieu. Ces canaux ont permis aux cantons de faire valoir leur point de vue régulièrement.

Négociations avec l’Union européenne : Depuis que le Conseil fédéral a pris, début 2022, un nouveau départ en vue de stabiliser et de développer la voie bilatérale avec l’UE, la Confédération a étroitement associé les cantons aux travaux de politique intérieure et extérieure. Des échanges directs avec le Conseil fédéral ont eu lieu dans le cadre du Dialogue Europe. Plusieurs conférences ont été impliquées dans les différents modules de négociation et groupes de travail. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a fourni régulièrement des informations sur l’avancée du dossier.

Mise en œuvre de l’impôt minimal OCDE : L’étroite collaboration entre la Confédération et les cantons à la faveur de différents canaux a permis la mise en œuvre dans un temps très court de l’imposition minimale des multinationales. Les questions de principe tout comme les modalités techniques ont pu être résolues ensemble.

Exemples négatifs

Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse :Entre 2021 et 2023, la Confédération a entrepris plusieurs adaptations en lien avec la régulation des populations de loups. Elle n’a toutefois pas suffisamment associé les cantons. Au printemps 2023, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a élaboré à la hâte une révision partielle de l’ordonnance. Les cantons n’ont eu que huit jours pour prendre position.

Révision totale de la loi sur les douanes : Mise en consultation fin 2020, cette révision a rencontré une forte opposition du côté des cantons. La nouvelle mouture envoyée directement mi-2022 aux Chambres fédérales n’était toujours pas satisfaisante du point de vue cantonal. Il a fallu attendre les auditions par les commissions parlementaires et la mise sur pied d’un groupe de travail conjoint par la cheffe du Département fédéral des finances (DFF) pour que les cantons puissent faire entendre leur voix.

Ordonnance sur le financement de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunications : À la mi-novembre 2023, il a été décidé, malgré l’avis défavorable de 21 cantons et de plusieurs conférences, que les cantons devraient assumer 75 % des coûts de la surveillance dès le 1^er janvier 2024, soit un doublement de leurs charges. En raison de la brièveté du délai, la majorité des cantons n’ont pas pu inscrire les montants à leur budget, ce qui a entraîné des retards dans les versements ainsi qu’un recours du canton de Zurich auprès du Tribunal fédéral.