Publications

Le Conseil fédéral entend réglementer l’intelligence artificielle (IA) et ratifier la convention adoptée par le Conseil de l’Europe. Les cantons sont…

Le rapport annuel de la CdC est disponible !

Le rapport annuel 2023 de la CdC est disponible dans les quatre langues nationales.

Le rapport annuel 2022 de la CdC est désormais disponible dans les quatre langues nationales.

Le rapport annuel 2021 de la CdC est désormais disponible en ligne.

En 2021, la CdC a effectué une enquête sur la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges auprès des cantons.

Depuis 2016, les cantons sont plus étroitement associés à l’élaboration du droit fédéral, grâce à différents instruments élaborés conjointement avec…

Dans son rapport annuel, la CdC informe sur ses structures d'organisation, revient sur ses activités et présente ses comptes.

Dans son rapport annuel, la CdC informe sur ses structures d'organisation, revient sur ses activités et présente ses comptes.

Dans son rapport annuel, la CdC informe sur ses structures d’organisation, revient sur ses activités et présente ses comptes.