Rapport annuel de la CdC 2023Publications 21.06.2024 Le rapport annuel 2023 de la CdC est disponible dans les quatre langues nationales.
Rapport annuel 2022 de la CdCPublications 23.06.2023 Le rapport annuel 2022 de la CdC est désormais disponible dans les quatre langues nationales.
Rapport annuel 2021 de la CdCPublications 24.06.2022 Le rapport annuel 2021 de la CdC est désormais disponible en ligne.
Collaboration intercantonale assortie d’une compensation des chargesPublications 17.12.2021 En 2021, la CdC a effectué une enquête sur la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges auprès des cantons.
Mise en œuvre du droit fédéral : les cantons pourraient être mieux pris en comptePublications 23.09.2021 Depuis 2016, les cantons sont plus étroitement associés à l’élaboration du droit fédéral, grâce à différents instruments élaborés conjointement avec…
Rapport annuel 2020 de la CdCPublications, Publications 25.06.2021 Dans son rapport annuel, la CdC informe sur ses structures d'organisation, revient sur ses activités et présente ses comptes.
Rapport annuel 2019 de la CdCPublications, Publications 25.06.2020 Dans son rapport annuel, la CdC informe sur ses structures d'organisation, revient sur ses activités et présente ses comptes.
Rapport annuel 2017 de la CdCPublications, Publications 28.06.2018 Dans son rapport annuel, la CdC informe sur ses structures d’organisation, revient sur ses activités et présente ses comptes.
Rapport « Monitoring du fédéralisme 2014–2016 »Publications 06.07.2017 La Fondation ch publie pour la deuxième fois un rapport pluriannuel, qui passe en revue les développements entre 2014 et 2016.
Séminaires Europe 2017Publications, Publications 13.12.2016 Le programme de formation pour l’approfondissement des connaissances des employés fédéraux et cantonaux sur les questions européennes propose de…