Mise en œuvre du droit fédéral : les cantons pourraient être mieux pris en compte

Depuis 2016, les cantons sont plus étroitement associés à l’élaboration du droit fédéral, grâce à différents instruments élaborés conjointement avec la Confédération. Ils en tirent satisfaction. Des efforts devraient néanmoins être consentis pour les impliquer plus en amont, mieux anticiper la mise en œuvre, davantage tenir compte des remarques faites et assurer une meilleure représentativité. La crise sanitaire et la nécessité de légiférer dans l’urgence ont mis en exergue certaines de ces problématiques.