La Confédération et les cantons souhaitent intégrer plus rapidement les personnes admises à titre provisoire (AP) et les personnes réfugiées (R) dans le monde du travail et contribuer à ce qu’elles dépendent moins de l’aide sociale. À cette fin, ils se sont entendus sur un agenda commun. L’Agenda Intégration Suisse prévoit des investissements nettement supérieurs à ceux consentis par le passé, énonce des objectifs concrets et définit un processus d’intégration liant tous les acteurs concernés. La Confédération et les cantons entendent aussi éliminer les effets incitatifs indésirables du système de financement du domaine de l’asile.
L’opération a été lancée par la CdC, la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) de concert avec le Département fédéral de justice et police (DFJP) et le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Un rapport publié en 2017 par la CdC a relevé que les coûts du domaine de l’intégration avaient sensiblement augmenté. Or, le montant des indemnités forfaitaires allouées par la Confédération aux cantons n’en tenait pas suffisamment compte.
Des progrès indéniables ont été enregistrés entretemps. Les personnes relevant des statuts AP/R sont prises en charge dans le cadre d’un processus d’intégration dédié et bénéficient de mesures d’encouragement calquées sur leurs besoins. La Confédération a considérablement augmenté son soutien financier aux cantons ; le forfait global versé pour les requérant·es d’asile mineurs non accompagnés a été légèrement revu à la hausse alors que le forfait d’intégration pour les personnes réfugiées et admises à titre provisoire est passé de 6 000 à 18 000 francs.
De plus, un nouveau système de financement global a été mis au point. Il vise à coordonner de manière optimale l’ensemble du domaine des réfugiés et de l’asile, de l’encadrement à l’aide sociale en passant par l’encouragement de l’intégration. Les gouvernements cantonaux y ont souscrit lors de l’Assemblée plénière du 26 mars 2021, tout en exprimant quelques réserves. Le nouveau système devrait être appliqué dès janvier 2023.
Le succès des mesures d’encouragement et de qualification dépend de leur coordination avec les besoins du marché du travail. Les personnes relevant des statuts AP/R n’ont pour la plupart aucune qualification formelle et même si elles sont au bénéfice d’une expérience professionnelle, celle-ci a souvent été obtenue dans un contexte bien différent de celui de la Suisse. Une première insertion, réalisée dans le cadre d’un plan d’intégration individuel, doit permettre à ces personnes de se familiariser avec le monde du travail helvétique. Les pratiques divergeant fortement, les cantons se sont accordés sur de grands axes communs : les premières expériences doivent être déployées dans un cadre clairement défini (rémunération, durée et encadrement).
Concernant l’intégration des adolescent·es et des jeunes adultes arrivés tardivement en Suisse et originaires de l’UE/AELE et d’États tiers, le Département fédéral de justice et police a été chargé en 2021 par le Parlement de pérenniser le programme pilote « Préapprentissage d’intégration Plus » et de l’ouvrir aux personnes ne relevant pas du domaine de l’asile (21.3964). Ceci en écho à un souhait explicite des cantons, exprimé par la CdC de concert avec la CDIP et la CDAS dans le cadre de l’élaboration de l’Agenda Intégration Suisse.
