Politique d’intégration

L’intégration se joue en grande partie au quotidien : à l’école, via la formation professionnelle, sur le lieu de travail ou dans son quartier par exemple. Les migrant·es n’ont toutefois pas toujours accès à cette offre. Pour pallier ce manque, la Confédération et les cantons ont mis en place depuis janvier 2014 un encouragement spécifique via les programmes d’intégration cantonaux (PIC), d’une durée de quatre ans.

Ces programmes reposent sur trois piliers – information et conseil, formation et travail ainsi que compréhension mutuelle et intégration sociale – et sept domaines d’encouragement : information, définition des besoins en matière d’intégration et conseil ; langue ; aptitude à la formation et employabilité ; petite enfance ; vivre-ensemble et participation ; gestion de la diversité et protection contre la discrimination ; interprétariat. Les objectifs des PIC sont ancrés dans un document-cadre adopté par le Conseil fédéral et la CdC. La Confédération verse chaque année environ 32 millions de francs aux cantons, à la condition qu’ils s’engagent à allouer au moins un montant similaire à l’encouragement de l’intégration. Elle leur verse également un forfait d’intégration pour chaque réfugié·e reconnu·e et chaque personne admise à titre provisoire (cf. Agenda Intégration Suisse).

Les cantons mettent actuellement en œuvre la 3^e génération de PIC (PIC 3, 2024-2027). La prochaine génération (PIC 4, 2028-2032) est déjà en préparation. Fin 2025, la Confédération et les cantons ont fixé deux nouvelles priorités dans un document d’orientation : il s’agira d’une part de renforcer l’intégration des femmes via des offres ciblées et inclusives afin d’améliorer leurs perspectives de formation, de travail, de maîtrise de la langue et de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. D’autre part, les PIC 4, placés sous la devise « un emploi grâce à une formation », devront tendre à mieux préparer les jeunes adultes aux offres de formation et à les motiver à suivre un apprentissage ou à obtenir un diplôme du degré tertiaire. Le document-cadre devrait être adopté à l’automne 2026.

Document-cadre PIC 3 (2024-2027)

Circulaire PIC 3 (2024-2027)

La Confédération et les cantons souhaitent intégrer plus rapidement les personnes admises à titre provisoire (AP) et les personnes réfugiées (R) dans le monde du travail et contribuer à ce qu’elles dépendent moins de l’aide sociale. À cette fin, ils se sont entendus sur un agenda commun. L’Agenda Intégration Suisse prévoit des investissements nettement supérieurs à ceux consentis par le passé, énonce des objectifs concrets et définit un processus d’intégration liant tous les acteurs concernés. La Confédération et les cantons entendent aussi éliminer les effets incitatifs indésirables du système de financement du domaine de l’asile.

Un rapport publié en 2017 par la CdC a relevé que les coûts du domaine de l’intégration avaient sensiblement augmenté. Or, le montant des indemnités forfaitaires allouées par la Confédération aux cantons n’en tenait pas suffisamment compte. Des progrès indéniables ont été enregistrés entretemps. Les personnes relevant des statuts AP/R sont prises en charge dans le cadre d’un processus d’intégration dédié et bénéficient de mesures d’encouragement calquées sur leurs besoins. 

La Confédération a considérablement augmenté son soutien financier aux cantons ; le forfait global versé pour les requérant·es d’asile mineurs non accompagnés a été légèrement revu à la hausse alors que le forfait d’intégration pour les personnes réfugiées et admises à titre provisoire est passé de 6 000 à 18 000 francs. De plus, un nouveau système de financement global a été mis au point. Malgré les critiques des cantons et suivant le Conseil fédéral, le Parlement a toutefois décidé au printemps 2026 de réduire à cinq ans la durée de versement des forfaits globaux pour les personnes admises à titre provisoire. Cette mesure, prise dans le cadre du programme d’allégement budgétaire 2027, menace la mise en œuvre durable de l’Agenda Intégration Suisse.

Six ans après le lancement de cet agenda, le bureau Ecoplan a été chargé de procéder à une analyse du système suisse d’asile. Lors de la Conférence nationale sur l’asile du 28 novembre 2025, la Confédération, les cantons, les villes et les communes ont dressé un bilan positif en matière d’intégration. Les personnes venues chercher refuge en Suisse apprennent aujourd’hui plus rapidement les langues nationales, suivent plus souvent une formation et trouvent plus tôt un emploi sur le premier marché du travail qu’il y a cinq ou dix ans. Il faut donc poursuivre les efforts. Une synthèse politique définissant les mesures à prendre ainsi qu’un mandat politique pour la suite des travaux ont été adoptés.

Concernant l’intégration des adolescent·es et des jeunes adultes arrivés tardivement en Suisse et originaires de l’UE/AELE et d’États tiers, le Département fédéral de justice et police a été chargé en 2021 par le Parlement de pérenniser le programme pilote « Préapprentissage d’intégration Plus » et de l’ouvrir aux personnes ne relevant pas du domaine de l’asile (21.3964). Ceci en écho à un souhait explicite des cantons, exprimé par la CdC de concert avec la CDIP et la CDAS dans le cadre de l’élaboration de l’Agenda Intégration Suisse.

Fin février 2022, la Russie a lancé une offensive contre l’Ukraine entraînant ce pays dans une guerre sans précédent sur le continent européen depuis la 2^e guerre mondiale. Ce conflit a conduit des millions de personnes à fuir les combats, des dizaines de milliers d’entre-elles se tournant vers la Suisse. Les cantons doivent relever le défi de pourvoir à leur accueil et à leur intégration. 

Le 11 mars 2022, le Conseil fédéral a activé pour la première fois le statut de protection S en faveur des personnes qui ont fui la guerre en Ukraine. Faisant suite à une demande des cantons, il a pris la décision, le 13 avril 2022, de leur accorder une contribution financière de 250 francs mensuels pour chaque personne bénéficiant du statut S (Programme S). Il a ainsi reconnu qu’un soutien était nécessaire, notamment pour l’acquisition de la langue, l’accès au marché du travail et l’entretien des enfants et des familles. Une stabilisation durable de la situation en Ukraine n’étant pas en vue, le Conseil fédéral a décidé le 8 octobre 2025 de ne pas lever le statut S avant le 4 mars 2027 et de prolonger le Programme S en parallèle. Mettant en œuvre une décision du Parlement, le Secrétariat d’état aux migrations (SEM) fait dorénavant, lors de l’octroi d’une protection temporaire, une distinction entre les régions d’Ukraine et évalue si le renvoi y est raisonnablement exigible ou non.

L’insertion professionnelle des personnes venues en Suisse reste un défi. Le 28 mai 2025, le Conseil fédéral a renoncé à mettre en place un système de malus - critiqué par les cantons - au profit d’une approche plus nuancée. À l’avenir, la durée du séjour et la conjoncture régionale en matière d’emploi seront également prises en compte. Si un canton affiche des taux d’activité nettement inférieurs à la moyenne, il devra dans un premier temps prendre des mesures supplémentaires. Si celles-ci restent sans effet, le programme cantonal d’intégration sera soumis à une évaluation externe pour déceler les éventuelles lacunes. prévoir des mesures d’encouragement linguistiques pour toutes les personnes ayant fui l’Ukraine, procéder à des évaluations de capacité et déterminer au cas par cas les besoins spécifiques.

Page du Secrétariat d’État aux migrations consacrée à l’Ukraine

L’immigration et ses conséquences ont été continuellement au centre des débats ces dernières années. Réunis en Assemblée plénière le 21 juin 2013, les gouvernements cantonaux ont adopté des lignes directrices, qui reposent sur quatre piliers : le bien-être, la solidarité, la sécurité et l’intégration. La contribution des cantons est essentielle, dans la mesure où ils mettent en place, dans leur domaine de compétence, des conditions générales adéquates. Ils assurent ainsi la sécurité et l’ordre publics, dont dépendent le niveau de vie élevé de la population et l’attractivité de l’économie suisse. Dans le même temps, ils encouragent l’intégration des immigré·es, avec des effets bénéfiques pour la cohésion sociale. 

Lignes directrices sur la politique migratoire suisse