Projets nationaux

En Suisse, le sol est une ressource limitée. Avec la croissance démographique et économique, les besoins en espace augmentent., Les exigences de la population changent parallèlement. Où et comment voulons-nous vivre et travailler à l’avenir ? Où l’énergie doit-elle être produite et où le trafic doit-il circuler ? Où y a-t-il de la place pour la nature, les loisirs et l’agriculture ? Depuis 2012, le Projet de territoire Suisse décrit la stratégie commune de la Confédération, des cantons, des villes et des communes en matière de développement territorial. Il dresse un tableau de la Suisse de demain et constitue une base de planification et une aide à la décision importantes pour les spécialistes et les responsables politiques.

Ces dernières années, la croissance démographique, la production d’énergie, la mobilité ou le changement climatique sont autant de questions qui ont gagné en importance. En 2022, la Confédération, les cantons, les villes et les communes ont par conséquent décidé de procéder ensemble à une mise à jour. L’Assemblée plénière de la CdC a pris position le 14 mars 2025 sur cette actualisation. Les travaux sont désormais terminés et la CdC a adopté le plan définitif le 13 mars 2026. 

Le Projet de territoire s’articule autour de trois stratégies. La première vise à promouvoir les atouts régionaux et la coopération au-delà des frontières et des niveaux de l’État. La deuxième stratégie vise à assurer les bases naturelles de la vie ainsi qu’une qualité élevée des paysages et des constructions. La troisième stratégie vise à créer suffisamment d’espace pour l’évolution de la population et le développement économique et prévoit une mobilité et une énergie en adéquation avec l’environnement et le climat.

Le Projet de territoire n’est pas contraignant d’un point de vue juridique. Il en appelle à une approche volontaire, à un sens des responsabilités et à une collaboration qui soient capables de gommer les frontières géographiques, politiques et institutionnelles. Il a été mis sur pied à l’initiative du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), de la CdC, de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP), de l’Union des villes suisses (UVS) et de l’Association des Communes Suisses (ACS).

Après les éditions de 1928 et 1948 à Saint-Moritz, la Suisse pourrait à nouveau accueillir les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver, en 2038. Elle devrait être fixée sur son sort en 2027 : il est prévu que le Comité international olympique (CIO), qui mène actuellement un dialogue privilégié avec la Suisse en vue de l’organisation des Jeux, décide dès cette date de leur attribution.

Le projet a été lancé en 2023. Il s’appuie sur des infrastructures sportives existantes et mise sur des Jeux décentralisés. De Zurich au Tessin et de Genève aux Grisons, les compétitions devraient être réparties dans toutes les régions du pays. De l’avis des cantons, les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 permettraient de renforcer la cohésion nationale, de promouvoir le sport et de consolider le pôle suisse de tourisme hivernal.

Le 21 juin 2024, l’Assemblée plénière de la CdC a apporté son soutien de principe à la candidature helvétique. Depuis lors, les cantons se sont activement impliqués dans l’organisation du projet. Les cantons et les communes hôtes ont assuré l’association Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver Suisse 2038 de leur intention de prendre, en temps voulu, les décisions de crédit nécessaires au cofinancement des coûts de planification et de réalisation. Ils ont confirmé que la sécurité publique pourrait être garantie pendant les Jeux. En outre, les cantons ont créé un fonds auprès de la Fondation suisse pour l’encouragement du sport (FSES) afin d’attribuer d’ici 2038 60 millions de francs aux Jeux paralympiques d’hiver.

Le 13 mars 2026, les gouvernements cantonaux ont pris position sur l’arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux, mis en consultation par le Conseil fédéral. 

1883 à Zurich, 1896 à Genève, 1914 à Berne, 1939 à Zurich, 1964 à Lausanne, 2002 dans la région des Trois-Lacs : génération après génération, les expositions nationales ont marqué l’histoire de l’État fédéral. Toutes ont promu le dialogue humain, entre les cultures et entre les régions linguistiques, et ouvert de nouvelles perspectives. Il s’agit désormais de se préparer à la prochaine édition. La Confédération et les cantons sont impliqués dans l’organisation d’une telle manifestation qui peut servir de trait d’union, créer de nouveaux horizons et profiter durablement à l’ensemble du pays.

Dans une position commune adoptée en juin 2022, le Conseil fédéral et la CdC ont salué l'idée d’une nouvelle exposition et ont brossé les grandes lignes des conditions-cadres. Si la Confédération et les cantons sont disposés à accompagner le processus de planification, ils ne joueront pas le rôle d’initiateurs. La conduite et la responsabilité du projet doivent être assumées de bout en bout par l’entité qui en a la charge. Un éventuel soutien financier doit être déterminé par les parlements concernés.

Le Conseil fédéral a précisé ses vues en novembre 2023 dans son rapport sur les conditions-cadre d’une exposition nationale.  En juin 2024, il a mis une nouvelle loi sur le soutien aux expositions nationales en consultation. Les gouvernements cantonaux ont pris position le 19 septembre. Ils se rallient au projet moyennant quelques ajustements. Les cantons souhaitent que la Confédération dégage davantage de moyens et constatent que le Conseil fédéral a décidé de renoncer à tout financement d’une exposition nationale jusqu’à la fin des années 2030, privant ainsi les initiatives en cours de toute perspective pour les quinze ans à venir. Les gouvernements cantonaux invitent le Conseil fédéral à réexaminer la possibilité d’un soutien financier dès que le budget de la Confédération aura retrouvé l’équilibre.