Exposition nationale : aval des cantons au projet de nouvelle loiPrise de position 19.09.2025 L’Assemblée plénière de la CdC du 19 septembre 2025 a adopté une prise de position concernant la nouvelle loi sur le soutien aux expositions…
Les cantons saluent un renforcement de l’ANSPrise de position 19.09.2025 L’Assemblée plénière de la CdC du 19 septembre 2025 a adopté une prise de position concernant le modèle cible relatif à la future coopération fédérale…
OUI à la loi sur l’e-IDPrise de position 12.06.2025 L’Assemblée plénière de la CdC du 12 juin 2025 a pris position sur la loi sur l’e-ID. Les gouvernements cantonaux recommandent de voter OUI à…
Non à l’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! »Prise de position 12.06.2025 L’Assemblée plénière de la CdC du 12 juin 2025 a pris position sur l’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la…
Non à l’arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondairesPrise de position 12.06.2025 L’Assemblée plénière de la CdC du 12 juin 2025 a pris position sur l’arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences…
Non à l’initiative populaire « Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (Initiative pour l’avenir) » Prise de position 12.06.2025 L’Assemblée plénière de la CdC du 12 juin 2025 a pris position sur l’initiative populaire « Pour une politique climatique sociale financée de manière…
Mise à jour du Projet de territoire Suisse : les cantons prennent positionPrise de position 14.03.2025 L’Assemblée plénière de la CdC du 14 mars 2025 a adopté une prise de position concernant la mise à jour du Projet de territoire Suisse.
Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération: les cantons ne doivent pas en faire les frais Prise de position 14.03.2025 L’Assemblée plénière de la CdC du 14 mars 2025 a adopté une prise de position concernant le programme d’allégement budgétaire 2027 de la…