OUI à la loi sur l’e-IDPrise de position 12.06.2025 L’Assemblée plénière de la CdC du 12 juin 2025 a pris position sur la loi sur l’e-ID. Les gouvernements cantonaux recommandent de voter OUI à…
Non à l’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! »Prise de position 12.06.2025 L’Assemblée plénière de la CdC du 12 juin 2025 a pris position sur l’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la…
Non à l’arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondairesPrise de position 12.06.2025 L’Assemblée plénière de la CdC du 12 juin 2025 a pris position sur l’arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences…
Non à l’initiative populaire « Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (Initiative pour l’avenir) » Prise de position 12.06.2025 L’Assemblée plénière de la CdC du 12 juin 2025 a pris position sur l’initiative populaire « Pour une politique climatique sociale financée de manière…
Mise à jour du Projet de territoire Suisse : les cantons prennent positionPrise de position 14.03.2025 L’Assemblée plénière de la CdC du 14 mars 2025 a adopté une prise de position concernant la mise à jour du Projet de territoire Suisse.
Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération: les cantons ne doivent pas en faire les frais Prise de position 14.03.2025 L’Assemblée plénière de la CdC du 14 mars 2025 a adopté une prise de position concernant le programme d’allégement budgétaire 2027 de la…
