Or de la Banque nationale: appliquer le droit en vigueur

  • Communiqué de presse


A l'occasion d'une séance extraordinaire tenue en marge du Séminaire ch "Gouverneraujourd'hui" à Interlaken, le Bureau de la CdC s'est penché sur la question des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale. Suite à l'échec du projetsur l'utilisation de l'or de la Banque nationale lors de la session d'hiver 2004, on attend du Conseil fédéral qu’il applique désormais rapidement le droit en vigueur.Le versement des réserves d'or excédentaires doit bénéficier pour deux tiers aux cantons, conformément à la clé de répartition ancrée dans la Constitution fédérale.Tout nouveau report serait incompréhensible du point de vue des cantons.

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