Plus de confiance et moins de bureaucratie : c’est ce que les cantons attendent de la Confédération

Le monitoring du fédéralisme 2014 reflète l’intense activité législative de la Confédération. Si les cantons relèvent que les tendances centralisatrices observées ces dernières années se poursuivent, ils estiment que la situation est dans l’ensemble stable. Ils constatent que la coopération avec les instances fédérales pourrait être améliorée, en leur accordant, par exemple, une marge de manœuvre plus large et en supprimant des réglementations et des contrôles inutiles et tatillons.

Les cantons ont à cœur de renouveler et de développer le fédéralisme. Depuis 2005, la Fondation ch pour la collaboration confédérale, financée par les cantons, publie donc chaque année une analyse réalisée dans le cadre du monitoring du fédéralisme. Le constat en 2014 est que l’activité législative de la Confédération a été intense et que les interventions parlementaires touchant aux questions du fédéralisme ont été nombreuses.

Dynamisme et esprit novateur des cantons
Dans l’analyse 2014, le chapitre sur l’activité législative cantonale a été considéra-blement augmenté afin de montrer que les cantons ne sont pas uniquement des organes d’exécution de la Confédération, mais qu’ils font preuve d’un réel dyna-misme et qu’ils sont à l’origine de solutions novatrices pour relever les défis actuels. Les cantons prennent leurs responsabilités très au sérieux dans les secteurs qui relèvent de leur compétence.

Contre la bureaucratie et les contrôles tatillons
Les cantons, responsables de la mise en œuvre du droit fédéral, constatent qu’ils doivent toujours et encore assumer des charges administratives et financières beaucoup trop élevées. Or, un État fédéral requiert une confiance mutuelle entre les différents échelons, sachant que les solutions cantonales, même différentes, n’ont en soi rien de négatif et qu’elles reflètent, bien au contraire, la pluralité du pays. Cette absence de confiance se traduit souvent par une pléthore de réglementations et de contrôles que les cantons estiment parfois chicaniers. Ils revendiquent à cet égard une marge de manœuvre plus importante : ainsi, la Confédération, au même titre que les cantons, doivent veiller à une attribution claire des tâches. Pour ce qui est des tâches communes, il y a lieu de définir des objectifs stratégiques communs, sans entrer dans les moindres détails de la partie opérationnelle.

Tendances à la centralisation
Dans l’ensemble, l’administration fédérale est plus respectueuse des principes du fédéralisme que le Parlement. Ainsi, il n’est pas rare que les Chambres fédérales réagissent de manière précipitée, à travers une activité législative intense, lorsqu’il s’agit d’événements largement repris dans les médias.
Les tendances à la centralisation se poursuivent, de même que les reports de charges directs ou indirects sur les cantons. Or, la bonne santé financière de la Confédération ne doit pas se faire au détriment des cantons. Un certain scepticisme règne parmi les cantons, en ce qui concerne notamment les « stratégies nationales » et les « plans directeurs ». Ceux-ci ne devraient pas servir à la Confédération pour intervenir dans des domaines pour lesquels elle ne dispose pas des bases légales suffisantes (dans les secteurs, par exemple, de la démence ou des soins palliatifs).
En politique extérieure, une amélioration est constatée : la Confédération implique davantage les cantons dans les processus de négociations avec l’Union européenne, grâce au Dialogue Europe essentiellement.